Mises à jour proposées de la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital de l’ARSF
Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance
22 avril 2025
Participants externes à la réunion :
Kevin Koik
Geneviève Beaupré
Bruce Klassen
Michael Béland
Mahmood Nawab
Awais Mojai
Anthony D’Errico
Rudy Chau
Matthew Hitchens
Brent Furtney
Mike Howard
Janet Johnson
Maryse Gauvin
Sandy Ferguson
Guillauma Muller
Participants de l’ARSF à la réunion :
Ayesha Zubair
Victoria Lesau
Chris Calderelli
Roobina Medhizadah
Bradley Hodgins
Dan Oprescu
Jessica Rose
Alexander Hopewell
Daniel Padro
James Aderinwale
Shad Rafi
Objet de la réunion et présentation
L’ARSF énonce l’objet de la réunion :
- solliciter l’avis du Comité consultatif technique sur les initiatives de réglementation et de surveillance (le « Comité consultatif ») concernant les propositions préliminaires de l’ARSF visant à mettre à jour la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires (la « règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital »).
L’ARSF reconnaît le changement de climat économique en Ontario et réitère son engagement à continuer de collaborer avec le secteur afin de comprendre et de gérer les risques posés par les droits de douane.
L’ARSF rappelle au Comité consultatif son obligation de revoir la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital d’ici décembre 2024 et confirme que ses commentaires et suggestions ont été pris en considération lors de l’élaboration des propositions préliminaires.
Comprendre et gérer les risques liés aux droits de douane
L’ARSF confirme qu’elle surveille attentivement les risques liés aux droits de douane et qu’elle effectue actuellement une simulation de crise en lien avec les droits de douane dans des scénarios plausibles à partir des données disponibles. L’ARSF indique également qu’elle cherche à recueillir des données au niveau de l’instrument, qui serviront à appuyer l’analyse des répercussions des droits de douane. Ces données seront utilisées pour réaliser l’étude d’impact quantitative (EIQ) sur la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital.
L’ARSF indique qu’en raison de la situation actuelle en matière de droits de douane, le calendrier de la collecte de données est examiné avec soin, et qu’elle collaborera avec les credit unions et les caisses populaires à cet égard.
Commentaires des intervenants sur l’approche globale de l’ARSF
L’ARSF remercie les intervenants pour leurs précieux commentaires et présente un aperçu de leurs commentaires sur son approche globale de l’examen et sur la manière dont elle entend y donner suite.
Propositions préliminaires visant à mettre à jour la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital
L’ARSF présente un aperçu des propositions préliminaires visant à améliorer la sensibilité au risque de l’allocation du capital pour le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché.
Risque de crédit – Prêts hypothécaires résidentiels
L’ARSF présente sa proposition préliminaire concernant les prêts hypothécaires résidentiels, ainsi que les considérations qui la sous-tendent.
Un intervenant demande si les indicateurs de risque présentés doivent être pris en compte au moment de la conclusion du contrat ou pendant toute la durée du prêt. L’ARSF indique que cette question fait actuellement l’objet de discussions et que les credit unions et les caisses populaires devraient toujours être conscientes des changements apportés à leur portefeuille afin que ceux-ci se reflètent dans leur allocation de capital. L’ARSF invite le secteur à lui faire part de ses suggestions à ce sujet afin de s’assurer que les résultats escomptés sont atteints sans imposer de fardeau excessif au secteur.
Risque de crédit – Prêts commerciaux
L’ARSF présente sa proposition préliminaire concernant les prêts commerciaux, ainsi que les considérations qui la sous-tendent.
Des intervenants demandent si l’ARSF fournira des définitions pour aider à classer les différents types de prêts. L’ARSF précise qu’elle a l’intention de fournir des lignes directrices pour garantir que les prêts sont classés correctement et que ces renseignements seront inclus dans la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital ou dans les lignes directrices qui l’accompagnent. Des intervenants soulignent la nécessité de clarifier l’interaction entre les différents indicateurs de risque lors de la détermination des pondérations de risque.
Un autre intervenant fait remarquer que le seuil du ratio prêt-valeur proposé par l’ARSF est légèrement plus élevé que celui en vigueur à l’échelle fédérale. L’ARSF répond que l’EIQ préliminaire indique qu’un seuil de 70 % est plus approprié pour le secteur et précise que toute suggestion à ce sujet est la bienvenue.
Risque opérationnel
L’ARSF présente sa proposition préliminaire concernant le risque opérationnel, ainsi que les considérations qui la sous-tendent.
Des intervenants s’interrogent sur les indicateurs de risque opérationnel, c’est-à-dire le type de produits offerts et la structure juridique, et demandent des exemples pour mieux comprendre la proposition préliminaire de l’ARSF. L’ARSF explique que sa proposition tient compte du type et de la complexité des produits, tels que les prêts résidentiels et commerciaux. L’ARSF ajoute que, lorsqu’on examine le risque opérationnel, il est important de tenir compte de tous les aspects des activités d’une credit union ou d’une caisse populaire, y compris les activités hors bilan. En réponse aux questions du secteur sur la structure juridique en tant qu’indicateur de risque opérationnel et sur ce qui constituerait une cote de risque élevée par opposition à une cote de risque faible, l’ARSF indique que certains éléments précis de la proposition sont encore en cours de peaufinage et accueille favorablement les commentaires des membres du secteur.
Un autre intervenant demande à l’ARSF de préciser ce qui a inspiré sa proposition sur le risque opérationnel (p. ex. l’approche standard simplifiée [ASS] du Bureau du surintendant des institutions financières ou des normes internationales). L’ARSF précise que sa proposition préliminaire s’apparente à l’ASS, et qu’elle a été adaptée pour correspondre au secteur des credit unions et des caisses populaires de l’Ontario.
Risque de taux d’intérêt
L’ARSF présente sa proposition préliminaire concernant le risque de taux d’intérêt, ainsi que les considérations qui la sous-tendent.
L’ARSF fait remarquer que la méthode actuelle repose sur une approche fondée sur les bénéfices à risque, mais qu’elle ne tient pas compte de l’exposition à long terme ni des variations non linéaires des taux d’intérêt. Elle ne tient pas non plus compte de facteurs, tels que l’érosion de la valeur économique, la structure des produits et la couverture.
L’ARSF ajoute qu’elle propose d’introduire une formule de charge de capital qui tient compte de la sensibilité des actifs (p. ex. prêts, hypothèques) et des passifs (p. ex. dépôts) aux taux d’intérêt.
Des intervenants soulignent les avantages de l’approche actuelle et demandent des précisions sur les intentions de l’ARSF concernant la proposition relative au risque de taux d’intérêt.
L’ARSF précise que sa proposition préliminaire vise à normaliser le calcul de la charge de capital dans l’ensemble du secteur. En réponse à une question sur le traitement des swaps, l’ARSF dit que son approche préliminaire vise à récompenser les credit unions et les caisses populaires qui utilisent efficacement la couverture.
Propositions suggérées par des intervenants
Un intervenant demande à l’ARSF de publier des lignes directrices sur les placements non conventionnels en plus des lignes directrices prévues sur les placements immobiliers. L’ARSF répond qu’à ce stade de son plan de travail, les placements immobiliers sont considérés comme un domaine important pour lequel il est nécessaire de fournir des lignes directrices, compte tenu de l’exposition actuelle du secteur.
Questions supplémentaires
L’ARSF conclut sa présentation et demande aux membres du Comité consultatif s’ils ont des questions supplémentaires.
En ce qui concerne les perspectives de crédit pour le risque de crédit – prêts hypothécaires résidentiels, un intervenant manifeste son intérêt pour l’utilisation de l’expression « et/ou » pour deux indicateurs de risque, à savoir la cote de crédit et l’amortissement total de la dette (ATD), et demande des précisions sur la raison sous-jacente de cette utilisation. L’ARSF explique que l’ATD est le principal facteur déterminant et que, si cette information n’est pas disponible, la cote de crédit peut être utilisée comme solution de rechange. L’ARSF précise également que le tableau vise à refléter la mesure la plus récente de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Un autre intervenant fait remarquer que l’approche de l’ARSF semble suivre celle qui est en place en Colombie-Britannique et demande si l’on doit s’attendre à une pondération similaire, étant donné que la plupart des paramètres seront similaires. L’ARSF ajoute que, bien que son approche soit similaire à celle de la British Columbia Financial Services Authority, l’évaluation se veut unique à l’Ontario.
Les intervenants demandent des précisions sur le calendrier de l’EIQ et soulignent qu’il s’agit de l’élément le plus important qui manque. L’ARSF répond qu’elle travaille activement sur les pondérations de risque et l’EIQ, et qu’elle les communiquera au Comité consultatif lorsqu’ils seront prêts à l’automne. Des intervenants demandent ensuite quand les pondérations de risque proposées devraient être communiquées. L’ARSF explique qu’en raison de la situation actuelle en matière de droits de douane, le calendrier est en cours de révision et sera communiqué aux intervenants plus tard dans l’année.
Conclusion
L’ARSF conclut la réunion en informant les intervenants qu’elle lancera prochainement un appel à candidatures pour nommer de nouveaux membres au sein du Comité consultatif, conformément à la procédure normalisée applicable aux comités consultatifs techniques de l’ARSF.