Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance
Introduction
Le comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance (le « comité consultatif ») va faciliter le dialogue avec les acteurs de ce secteur et solliciter leurs idées sur d’importantes initiatives de réglementation et de surveillance, comme les lignes directrices relatives au nouveau cadre de surveillance fondé sur les risques et la définition de pouvoirs d’affaires et d’investissement, et sur l’élaboration de résolutions. Le comité consultatif va jouer un rôle important dans la formulation d’idées visant à renforcer l’efficacité de l’ARSF en matière de réglementation et à promouvoir la sûreté et l’intégrité du secteur des caisses.
Mandat
- L’ARSF constitue ce comité consultatif en comité permanent pluriannuel qui formulera à son intention des observations et des conseils sur les grandes initiatives visant le secteur des caisses, car elle cherche à améliorer l’efficacité et l’utilité des règlements et à promouvoir la sûreté et l’intégrité de ce secteur.
- Le comité consultatif formulera des avis pour orienter l’ARSF dans les initiatives de réglementation, comme les lignes directrices et les règles. Cela comprend, entre autres, des lignes directrices relatives au nouveau cadre de surveillance fondé sur les risques, la définition de pouvoirs d’affaires et d’investissement, l’élaboration de résolutions et d’autres initiatives, selon le besoin.
Formation du comité consultatif
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Procédure de nomination |
L’ARSF affichera sur son site Web un appel ouvert à candidatures pour la sélection des membres et invitera les candidats qualifiés à postuler. |
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Nominations |
L’ARSF nommera les membres en fonction de leurs compétences et de leur expérience, en tâchant d’avoir une bonne diversité de régions géographiques et de tailles d’organisme, pour un mandat de deux (2) ans. |
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Taille du comité |
Le comité consultatif comptera de 10 à 15 membres (qui ne seront pas des participants de l’ARSF). L’ARSF peut, en tout temps, ajouter ou supprimer un membre. |
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Qualifications des membres |
Les membres du comité consultatif doivent être des cadres supérieurs de leur organisme ou de leur profession ou y avoir beaucoup d’ancienneté. Ils doivent être en mesure de représenter leur organisme ou leur profession en ce qui touche les questions pertinentes relatives à la conformité aux règlements, aux activités des caisses populaires, à la protection des consommateurs et à la gestion des risques.
L'ARSF recherche surtout des membres qui ont une expérience directe ou des connaissances spécialisées dans ces domaines :
L’ARSF recherche des candidats qui sont surtout, mais non exclusivement, du secteur des caisses populaires, des avocats, du secteur de la conformité aux règlements, des défenseurs des consommateurs (cela peut inclure des membres de son comité consultatif des consommateurs) et des spécialistes de la gestion des risques. |
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Responsabilités des membres |
L’ARSF s’attend à ce que les membres du comité consultatif :
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Membres de l’ARSF |
Le directeur, Politiques – caisses populaires de l’ARSF présidera le comité consultatif. Le directeur, Soutien aux politiques et approbations, caisses et surveillance prudentielle de l’ARSF participera aux travaux du comité, ainsi que d’autres membres du personnel de l’ARSF au besoin ou selon ce qui convient. |
Résultats attendus du comité consultatif
Le comité consultatif est censé atteindre les résultats suivants grâce à ses réunions :
- formuler des conseils pour orienter les initiatives de l’ARSF qui visent à améliorer la réglementation et la surveillance des caisses populaires en Ontario, en mettant l’accent sur les lignes directrices, les règles et d’autres initiatives de surveillance et de réglementation;
- formuler des conseils sur les possibles répercussions des initiatives de réglementation et la promotion d’un système de caisses populaires sûr, intègre, dynamique et durable.
Confidentialité
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera de façon générale aux renseignements transmis au comité consultatif et à la documentation préparée par ou pour ce dernier.
Les membres du comité consultatif peuvent obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs du secteur. Cependant, les membres du comité et ceux qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité (sauf dans le cas de renseignements rendus publics par l’ARSF) jusqu’à la fin du mandat du comité. Lorsque ce mandat aura pris fin, ses membres seront autorisés à commenter le travail du comité.
Réunions, ordres du jour et produits attendus
Le comité consultatif est censé se réunir au moins quatre fois par année (peut-être plus souvent, au besoin). Les réunions se dérouleront par visioconférence, par téléconférence ou en personne, selon ce qui convient.
L’ARSF transmettra l’ordre du jour et les documents de référence pertinents au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. Elle préparera également un résumé de chaque réunion et le distribuera, ainsi que toute communication écrite qui l’accompagne, aux membres du comité consultatif au plus tard dans les trois semaines suivant la réunion. L’ARSF compte aussi publier un résumé de haut niveau des travaux du comité consultatif sur son site Web.