Réunion du Comité consultatif des intervenants de secteur (Comité) de l’ARSF sur les assurances multirisques (IARD) avec le conseil d’administration
Résumé de la réunion du 9 mai 2023
25 Sheppard Avenue West et virtuellement via Teams
Membres du Comité consultatif des intervenants de secteur présents :
Brad Neilson, Intact Corporation financière
Elliot Silverstein, Compagnie d’Assurance Générale CAA
Geoffrey Beechey, CADRI
Karin Ots, Aviva Canada Assurances
John Taylor, Ontario Mutual Insurance Association
Greg Smith, Crawford & Company (Canada) Inc.
Stephen Fuller, The Travelers Company Inc.
Fernand Vartanian, Onlia Insurance
George Hardy, Co-operators Assurance
Kim Donaldson, Bureau d’assurance du Canada
Membres du conseil d’administration présents :
Joanne De Laurentiis, présidente
Brent Zorgdrager, directeur
Kathryn Bouey, directrice
Joseph Iannicelli, directeur
Lawrence E Ritchie, directeur
Membres de la direction présents :
Mark White, directeur général
Huston Loke, vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie
Jordan Solway, vice-président directeur, Exécution et application de la loi
Erica Hiemstra, responsable de la surveillance des pratiques du secteur des assurances
Wendy Horrobin, responsable de la délivrance de permis et de l’évaluation des risques
Chris Georgakopoulos, directeur, Politique automobile
Mehrdad Rastan, vice-président directeur, Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Tim Bzowey, vice-président directeur, Assurance automobile et produits d’assurance
Heather Greenberg, secrétaire générale et avocate générale adjointe
Judy Pfeifer, chef des relations publiques
Jason Harris, directeur juridique, Politique et élaboration des règles
Jonas Schwab Pflug, gestionnaire principal, Politiques – Réforme en assurance automobile
Ann MacKenzie, gestionnaire principale des produits et de l’approbation
Paul Reid, directeur financier
Ivy Ou, responsable, Data Science Lab
Paul Shires, directeur, Science des données
Beata Morris, gestionnaire principale, Surveillance des pratiques de l’industrie – Assurances multirisques
Cong Wang, gestionnaire principale, Sciences actuarielles – Assurances multirisques
Michael Tin, gestionnaire principal, Surveillance des pratiques de l’industrie – Assurances multirisques
Chris Zolis, responsable, Analyse et enquêtes médico-légales
Alston Perianayagam, directeur général de la gestion des risques
Elissa Sinha, directrice, Contentieux et application de la loi, et avocate générale adjointe
Observations générales
La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue aux membres du Comité et fait des remarques préliminaires sur l’importance de l’engagement du secteur. Elle reconnaît que, dans le cadre de son rôle de gouvernance, le conseil d’administration souhaite mieux comprendre l’environnement de l’assurance multirisque. Les informations fournies par le Comité aideront le conseil d’administration à discuter avec l’équipe de direction des questions pertinentes lors de la prise de décisions. Le conseil d’administration apprécie les conseils du Comité et cette réunion se concentre sur les questions futures susceptibles d’avoir un impact sur le secteur.
Le Comité met en évidence plusieurs facteurs ou changements dans le secteur qui revêtent une importance particulière pour ses membres, notamment : l’impact continu de la pandémie, les changements climatiques et l’augmentation des catastrophes naturelles, l’impact de l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la pénurie de travailleurs qualifiés. Il indique également que la mise en œuvre de l’IFRS 17 nécessite un niveau d’attention et de priorité supplémentaire.
Le Comité exprime son soutien à la création du nouveau Comité consultatif technique et apprécie l’accent mis par l’ARSF sur la réforme des taux d’assurance automobile et de la réglementation en matière de souscription, y compris la définition de l’équité. Cependant, il mentionne également que l’équité n’est pas un concept bien défini, ce qui représente un risque et une incertitude pour le secteur. Pour réussir la mise en œuvre de la réforme, le secteur souhaite être régulièrement informé des orientations et disposer d’un délai pour permettre aux assureurs de s’adapter au nouveau système. Il exprime également son inquiétude quant au fait que d’autres provinces n’ont pas entrepris de réforme similaire, ce qui rendrait le secteur encore plus complexe.
Le Comité fait part de son inquiétude quant à l’absence de mesures en matière de fraude et d’abus. Les assureurs ont besoin d’outils pour traiter ou supprimer la fraude qui existe actuellement, et le Comité exhorte le conseil d’administration à saisir toutes les occasions qui se présentent pour soulever la question auprès du gouvernement. Il souligne également l’importance de la réforme des produits, étant donné que le coût des réclamations augmente et qu’une hausse des primes s’ensuivra probablement.
Le Comité soutient l’approche réglementaire fondée sur des principes adoptée par l’ARSF, mais il l’exhorte à se coordonner avec d’autres organismes de réglementation et à diriger les efforts d’harmonisation au sein du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance afin de réduire le fardeau de la réglementation. L’harmonisation de l’octroi des licences pour les courtiers/agents, de l’octroi de permis d’expert en sinistres et des exigences en matière de crédits de formation dans l’ensemble du Canada constituerait un domaine d’action précis.
La présidente remercie le Comité pour ses réflexions approfondies et le conseil d’administration indique qu’il comprend mieux les problèmes actuels auxquels le secteur est confronté, en particulier les défis liés à la fraude et aux abus. Le conseil d’administration comprend également que les questions interrégionales sont complexes et qu’une plus grande harmonisation au sein des organismes de réglementation des d’assurances est nécessaire.