Rétroaction du secteur :
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a reçu quatre présentations de la part d’intervenants du secteur des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario, qui ont tous donné de la rétroaction sur l’énoncé des priorités proposé de l’ARSF pour l’exercice 2023-2024 au cours de la période de consultation (du 13 octobre au 11 novembre 2022).
L’ARSF remercie tous les intervenants qui ont pris le temps de formuler des commentaires. L’ARSF a examiné attentivement tous les commentaires avant d’achever et de publier le Plan d’activité annuel 2023-2026.
Collaborateurs :
Les intervenants suivants ont soumis des commentaires sur l’énoncé des priorités (EDP) proposé de l’ARSF pour l’exercice 2023-2024 :
The following stakeholders submitted comments on FSRA’s proposed SOP for fiscal 2023-2024:
Organisation | Intervenant |
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1. Alterna Savings |
José Gallant |
2. Association canadienne des coopératives financières |
Andrei Belik |
3. Mouvement Desjardins |
Giuseppina Marra |
4. Libro Credit Union |
Stephen Bolton |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Tous les intervenants ont largement appuyé l’EDP proposé SOP de l’ARSF en ce qui concerne les caisses populaires et les credit unions.
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L’ARSF remercie les intervenants pour leur mémoire et le soutien envers les principaux résultats inclus dans l’énoncé des priorités et le budget proposés pour 2023-2024.
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Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont souligné l’importance d’un plan de travail complet pour toutes les initiatives importantes des caisses populaires et des credit unions, afin d’aider le secteur à planifier ses ressources et à fournir des réponses rapides et complètes aux demandes de l’ARSF.
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L’ARSF élabore actuellement un plan de travail pluriannuel concernant des règles, des directives et d’autres initiatives réglementaires qui aideront les caisses populaires et les credit unions à planifier et à allouer leurs ressources. Avant d’achever le plan de travail, l’ARSF demandera l’avis du Comité consultatif technique pour les initiatives de réglementation et de surveillance et du Comité consultatif des intervenants, qui sont des intervenants auprès des caisses populaires et des credit unions. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’augmentation des coûts de l’ARSF et ont apprécié le fait qu’une partie importante de l’augmentation des coûts de l’exercice 2023-2024 soit compensée par une affectation de l’excédent de l’ARSF.
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L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires et continuera à gérer ses coûts de manière proactive afin de s’assurer qu’ils sont raisonnables et proportionnels aux efforts réglementaires nécessaires. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont exprimé leur inquiétude quant au roulement des responsables de la gestion des relations et d’autres membres du personnel et ont noté que cela pourrait avoir un impact négatif sur les résultats prudentiels et la participation des intervenants. |
L’ARSF reconnaît qu’il est essentiel de pouvoir attirer et conserver des personnes talentueuses pour s’acquitter de son mandat et s’efforcera d’atténuer tout impact négatif potentiel sur le secteur au fur et à mesure de l’intégration de nouveaux employés qualifiés. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont exprimé leurs inquiétudes quant au rythme du changement en raison des développements législatifs et réglementaires importants récents ayant un impact sur le secteur des caisses populaires et des credit unions.
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L’ARSF élabore actuellement un plan de travail pluriannuel concernant des règles, des directives et d’autres initiatives réglementaires qui tiennent compte de ces préoccupations.
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Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont exprimé leur soutien à un examen de la règle ESC, mais ont demandé que les consultations n’aient pas lieu avant 2024-2025.
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L’ARSF tiendra compte du point de vue des intervenants en ce qui concerne le calendrier des consultations sur l’examen de la règle ESC lors de l’élaboration du plan de travail pluriannuel (voir ci-dessus).
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Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont demandé que la mise en œuvre de la méthode CCPD ne commence pas avant 2024-2025 ou avant qu’une « année essai » ne se soit écoulée.
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L’ARSF continuera à faire preuve de transparence et de collaboration et adoptera une approche consultative avec le secteur des caisses populaires et des credit unions dans la mise en œuvre de la méthode CCPD révisée. La consultation publique sur la méthode CCPD proposée a débuté le 23 novembre 2022. Comme il est indiqué dans le document de consultation, une période de transition a été prévue pour la mise en œuvre de la méthode proposée. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Un intervenant a exprimé l’espoir que l’ARSF établisse un lien plus étroit entre les risques et les tendances émergents (p. ex., système bancaire ouvert et questions environnementales, sociales et de gouvernance [ESG]) ainsi que les activités de surveillance prévues.
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populaires et les credit unions. L’ordre de priorité des règles, des directives et des autres initiatives réglementaires dans le plan de travail de l’ARSF, qui est actuellement en cours d’élaboration, tiendra notamment compte des risques et des tendances émergents.
L’ARSF collabore pleinement avec ses homologues fédéraux et d’autres organismes de réglementation en ce qui concerne le futur cadre du système bancaire ouvert.
L’ARSF examinera les renseignements et les rapports (p. ex., concernant les risques émergents) qu’elle peut préparer et distribuer au secteur. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont formulé des commentaires sur l’initiative ACD de l’ARSF. Ils ont reconnu le lien entre l’objectif de l’ARSF d’améliorer son approche de la surveillance axée sur le risque et l’amélioration de la collecte de données.
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L’ARSF continuera à travailler en collaboration avec le secteur des caisses populaires et des credit unions pour mettre en œuvre l’initiative ACD, dans le respect de toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée, d’une manière qui ne crée pas de fardeau excessif pour les caisses populaires et les credit unions. Conformément au principe de proportionnalité, l’ARSF ajustera ses attentes en conséquence pour les caisses populaires et les credit unions plus petits ou moins complexes.
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Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Les intervenants ont exprimé leur soutien à l’égard des efforts de l’ARSF pour garantir l’accès des caisses populaires et des credit unions à l’aide d’urgence de la Banque du Canada en cas de chocs et d’événements inattendus. |
L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien et continuera à travailler avec la Banque du Canada et d’autres intervenants concernés pour promouvoir l’accès à des mécanismes d’apport de liquidités d’urgence suffisants pour les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario. |
Intervenant | Résumé de la rétroaction | Réponse de l’ARSF |
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Un intervenant s’est dit favorable à une règle proposée régissant les dépôts non réclamés, mais a suggéré qu’elle soit élargie pour englober les questions connexes de la clôture des comptes et de la cessation d’activité des membres.
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L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien à la règle proposée sur les dépôts non réclamés (et au registre connexe) et consultera le secteur et le public sur le contenu de la règle proposée. |