ID
2021-006

Type
Politique
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous désirons remercier vos rétroactions au sujet des lignes directrices relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances. Cette consultation est maintenant terminée. Nous tiendrons compte de vos rétroactions dans la version finale de l’Approche. Abonnez-vous à notre list de distribution pour recevoir les nouvelles de l’ARSF.

Sommaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires de l’Ontario.

L’ARSF tient une consultation de 90 jours sur sa proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions

Aperçu

La règle proposée favorise le renforcement du secteur des caisses grâce à l’évaluation et au maintien de formes adéquates et appropriées pour les exigences relatives à la suffisance des liquidités et à une meilleure harmonisation avec les normes internationales.

Elle établit de nouvelles exigences pour :

  • la diversification du financement
  • le calcul et la déclaration des ratios de liquidité : le ratio de couverture des liquidités, le ratio de financement net stable et les flux de trésorerie nets cumulatifs
  • le processus interne d’évaluation des normes de liquidité

La règle proposée sera établie en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions, une fois entrée en vigueur. Elle remplace des éléments des lignes directrices de l’ARSF qui interprètent les normes de liquidité en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.

Participants

L’ARSF sollicite des commentaires sur la règle proposée du 14 juin 2021 au 14 septembre 2021. L’ARSF tiendra une séance d’information technique le 24 juin 2021 à l’intention des parties intéressées. Veuillez vous inscrire webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires

Passez en revue les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation proposées et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.

Liens utiles :

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Tara Daniel - Meridian

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Lloyd Smith - FirstOntario Credit Union

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Nick Best - Canadian Credit Union Association (CCUA)

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Rob Paterson - Alterna Savings

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Central 1 Credit Union

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Canadian Bankers Association (CBA)

Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-006] Stephen Bolton - Libro Credit Union
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