22 décembre 2021 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers publie une ligne directrice sur le règlement des plaintes Lignes directrices
21 décembre 2021 L’ARSF a présenté au ministre, pour approbation, son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Règles
20 décembre 2021 L’ARSF met en garde le public contre des particuliers qui proposent des assurances automobiles contre de l’argent liquide sans permis en Ontario Mises en garde
17 décembre 2021 L’ARSF publie la Ligne directrice concernant les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2022 Annonces
17 décembre 2021 L’ARSF rend publics les formulaires de police d’assurance-automobile mis à jour en fonction des modifications apportées à la remise d’avis de résiliation Annonces
13 décembre 2021 L’ARSF mène des consultations sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques applicable aux caisses afin de renforcer la protection du secteur et de ses membres Consultations
10 décembre 2021 Dans son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2, l’ARSF a surpassé ses normes de service pour la majorité de ses activités de réglementation Rapports
8 décembre 2021 L’ARSF publie des lignes directrices sur l’assurance automobile afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs Lignes directrices