L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers publie une ligne directrice sur le règlement des plaintes

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) comprend le rôle important que joue le règlement des plaintes dans la protection de l’intérêt public.

Selon la vision de l’ARSF, les consommateurs, les participants et les bénéficiaires de régimes de retraite verront leurs plaintes réglées de manière accessible, équitable, rapide, transparente et efficace. Dans le cadre de sa vision, l’ARSF publie un cadre d’orientation sur le règlement des plaintes. Ce cadre d’orientation a deux objectifs principaux :

1. Présenter le cadre stratégique et les pratiques exemplaires sur le règlement des plaintes de l’ARSF, qui est un cadre intersectoriel fondé sur des principes conçu pour guider le travail stratégique de l’ARSF en matière de règlement des plaintes; et
2. Présenter certaines des meilleures pratiques que l’ARSF a établies dans le cadre de ses recherches sur les compétences, et qui ont conduit à l’élaboration du cadre stratégique.

 
Le cadre stratégique n’introduit pas de nouvelles normes ou exigences en matière de traitement des plaintes pour les secteurs réglementés.

Les travaux à venir de l’ARSF au cours de l’EF 2022-23 s’appuieront sur l’élaboration du cadre stratégique. Comme indiqué dans son ébauche d’énoncé des priorités pour 2022-2023, l’ARSF prévoit de renforcer sa compréhension de base du système actuel de règlement des plaintes, y compris les expériences des consommateurs. L’ARSF utilisera le cadre stratégique pour évaluer les forces et les faiblesses de l’écosystème actuel de règlement des plaintes.

L’ARSF invite les intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur cette ligne directrice d’ici au 15 février 2022. Les commentaires reçus contribueront à informer l’ARSF des prochaines étapes de son travail sur le règlement des plaintes.

En savoir plus : L’ARSF poursuit sa collaboration avec les entités qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et les membres. En savoir plus : www.fsrao.ca/fr.