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L’ARSF rend publics les formulaires de police d’assurance-automobile mis à jour en fonction des modifications apportées à la remise d’avis de résiliation

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend publics ses formulaires de police d’assurance-automobile approuvés qui tiennent compte des modifications que le gouvernement a apportées à la Loi sur les assurances et aux règlements connexes. Ils indiquent désormais que les avis de résiliation de contrats d’assurance-automobile peuvent être remis par un moyen électronique et par messager port payé.    

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Les formulaires non standards approuvés auparavant devront être mis à jour en vue de se conformer au nouveau règlement et être déposés de nouveau et approuvés par l’ARSF. 

Les formulaires de police d’assurance-automobile suivants ont été mis à jour et approuvés :  

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