Mise à jour sur les régimes de retraite - 14 février 2023

Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 4^e trimestre 2022

La plupart des régimes de retraite en Ontario ont fait preuve de résilience en cette année marquée par de nombreux défis et par la volatilité des marchés.

Selon le Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 4e trimestre 2022 de l’ARSF, le rendement des placements des caisses de retraite pour ce trimestre a été légèrement inférieur à 3 %, tandis que le passif des régimes a continué de bénéficier des hausses des taux d’intérêt. La majorité des régimes demeuraient entièrement capitalisés selon l’approche de solvabilité au 31 décembre 2022. En fait, à cette date, le ratio de solvabilité médian était revenu au niveau record atteint plus tôt en 2022.

Lire le Rapport : La majorité des régimes de retraite de l’Ontario sont demeurés solides en 2022

Journée de sensibilisation à la retraite

Soulignez le 16 février dans vos agendas, la date à laquelle l’Ontario organise sa première Journée annuelle de sensibilisation à la retraite. Les consommateurs pourront s’informer sur la valeur d’un régime de retraite. En préalable à cette journée, nous avons aussi lancé notre propre série de balados animés par Caroline Blouin, de l’ARSF! Pour en savoir plus, rendez-vous à la page d'accueil de notre campagne et rejoignez-nous sur les médias sociaux avec le mot-clé #sensibilisationàlaretraite2023.

Nouveau : Guide du participant : Votre emploi a pris fin. Qu’est-ce que la valeur de rachat?

L’ARSF vient de publier un nouveau guide à l’intention des participants des régimes de retraite à prestations déterminées afin de les renseigner sur les valeurs de rachat. Rédigé sous forme de questions-réponses, le Guide vise à aider les participants à comprendre des termes comme « déblocage » et « rente », et ce que signifierait pour eux le transfert d’une valeur de rachat. Le Guide donne également des conseils sur les questions à poser à un planificateur financier ou un conseiller financier avant de décider de transférer une valeur de rachat d’un régime de retraite.

Lire le Guide : Guide du participant : Votre emploi a pris fin. Qu’est-ce que la valeur de rachat?

Nouveau : Un guide pour les employeurs – Communiquer la valeur de votre régime de retraite (Ligne directrice d’information)

L’ARSF vient de publier un nouveau guide pour aider les employeurs et les administrateurs de régimes à communiquer la valeur de leur régime de retraite. Un régime de retraite est un élément important et précieux de la rémunération globale des employés. Il fait partie intégrante de la proposition de valeur de l’emploi. Avec ce guide, nous voulons aider les administrateurs de régimes et les employeurs à communiquer de façon convaincante la pleine valeur de l’épargne-retraite et des prestations de retraite qu’ils offrent.

Lire le Guide : Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite

Nouveau processus :

Mise à jour : Examens des régimes de retraite

L’ARSF a actualisé son cadre pour l’examen des régimes de retraite et lancera sa nouvelle approche dans le cadre d’un projet pilote tout au long de 2023. Ce nouveau cadre s’appuiera sur l’approche de surveillance axée sur le risque et les résultats de l’ARSF, ainsi que sur les échanges menés avec les administrateurs de régimes pour protéger les droits à prestations et assurer une saine administration des régimes.

La mise en œuvre pilote du nouveau cadre pour l’examen des régimes permettra de déterminer l’efficacité du processus axé sur le risque utilisé par l’ARSF pour sélectionner les régimes à examiner, d’évaluer la capacité de celle-ci à détecter les problèmes de gouvernance et de conformité et, en fin de compte, de présenter à l’administrateur du régime un compte rendu instructif et applicable tenant compte des aspects particuliers de chaque type de régime examiné.

L’ARSF prévoit achever son projet pilote d’examens de régimes d’ici la fin de 2023 et mettre en œuvre la version définitive de ce processus d’examen en 2024. Elle continuera de présenter des mises à jour au secteur tout au long de l’année.

Rappel : Suspension des cotisations

Les administrateurs de régimes doivent informer les fiduciaires des caisses de retraite des cotisations qu’ils prévoient verser au régime, et ce, au début de chaque exercice et au moyen du Formulaire 7.

Les demandes de renseignements reçues par l’ARSF concernant les suspensions de cotisations montrent qu’il pourrait exister certains malentendus quant au moment où ces suspensions sont possibles. Pour les régimes qui envisagent d’adopter une suspension des cotisations, voici un bref rappel des exigences réglementaires :

• Un certificat actuariel prescrit doit être produit dans les 90 premiers jours de l’exercice financier pour justifier une suspension des cotisations.
• Ce certificat doit être préparé conformément à l’article 7.1 du Règlement 909 (le Règlement) afin de démontrer que le régime dispose d’un excédent actuariel disponible (EAD) suffisant, tel que prescrit, pour satisfaire les exigences de capitalisation de l’exercice en cours.
• L’EAD doit être réévalué le premier jour de l’exercice financier en cours, mais ne peut être supérieur à l’EAD divulgué dans le dernier rapport d’évaluation déposé, rajusté pour refléter les montants financés par l’EAD depuis la date de la dernière évaluation.

Veuillez noter ce qui suit :

• Un régime ayant un « excédent » au sens de l’alinéa 147.2 (2) d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’est pas exempté de déposer le certificat actuariel susmentionné dans le délai prescrit. De plus, on ne peut suspendre les cotisations du seul fait de l’existence d’un excédent si les autres exigences du Règlement ne sont pas satisfaites.
• L’article 8 du Règlement exige qu’un avis de réduction des cotisations soit donné à tous les bénéficiaires du régime et aux autres parties visées dans les six premiers mois de l’exercice financier du régime.

Pour toute autre question, veuillez nous écrire à [email protected].

Rappel : Nous recrutons de nouveaux membres des comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite

Nous cherchons de nouveaux membres pour siéger à nos comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur l’orientation proposée en matière de réglementation des régimes de retraite et cernent les problèmes découlant de la législation connexe existante. Les membres des comités seront choisis en fonction de leur domaine de spécialisation, de leur degré d’expérience et de leurs connaissances en matière de régime de retraite, en veillant à ce que chaque comité dispose de perspectives variées et d’une représentation des syndicats, des participants aux régimes et des retraités. Si la participation à un comité vous intéresse, veuillez envoyer votre biographie ou un CV à David Bartucci, en précisant le comité en question. Les mandats des nouveaux membres commenceront à l’automne ou en hiver, et les personnes retenues seront informées de leur nomination.

Rappel : Obligation d’utiliser le Portail pour les dépôts depuis le 1^er janvier 2023

Comme cela a déjà été annoncé, à compter du 1^er janvier 2023, l’ARSF rend obligatoire l’utilisation du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) pour toutes les demandes accessibles à partir du Portail.

Agissez : Mettez à jour les coordonnées de l’administrateur de votre régime sur le Portail de services aux régimes de retraite

Pour que l’administrateur du régime puisse continuer de recevoir nos communications et répondre à toute demande en attente de l’ARSF, les deux mesures suivantes sont à exécuter:

• Mettre à jour les coordonnées de votre régime de retraite : voir les Directives pour l’utilisation du menu « Personne-ressource » (ajout, correction et retrait de coordonnées) dans le Portail de services aux régimes de retraite
• Mettre à jour vos coordonnées dans le PSRR : Après avoir ouvert une session, sous le menu Page d’accueil, cliquez sur « Mon profil ».

Pratiques exemplaires liées aux documents sur les régimes de retraite

Les administrateurs de régime doivent jongler avec un vaste éventail de responsabilités. À titre de fiduciaires, ils sont responsables de l’administration quotidienne du régime de retraite et du placement des fonds détenus dans sa caisse. Du fait de ces responsabilités, ainsi que de la nature à long terme des prestations de retraite promises, de bonnes pratiques de gestion des documents sont essentielles pour garantir que les bénéficiaires des régimes reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Il est tout aussi important de conserver les documents relatifs au régime exigés en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, par exemple les contrats de fiducie, les textes et les modifications du régime, les documents sur la capitalisation et les placements (y compris ceux concernant tout régime antérieur à partir desquels les prestations des participants peuvent avoir été transférées par le passé).