L’ARSF publie une mise à jour de ses documents d’orientation relatifs aux liquidités des caisses populaires pour mieux appuyer le secteur et protéger les membres
TORONTO, 18 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») publie une mise à jour de ses documents d’orientation relatifs aux liquidités dont le but est de renforcer la gestion prudente des liquidités dans le secteur des caisses populaires. Les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Cette mise à jour apporte des changements ciblés qui visent :
- à aider les dirigeants des caisses à s’assurer que les actifs détenus aux fins de liquidités sont disponibles à la demande et à l’abri des créanciers de tiers;
- à permettre aux caisses de définir et de maintenir un niveau prudent et suffisant de liquidités;
- à renforcer les capacités de surveillance de l’ARSF à l’égard des pratiques des caisses ontariennes en matière de gestion prudente des liquidités.
L’ARSF va continuer de revoir son cadre relatif aux liquidités des caisses en élaborant de nouvelles règles sur le capital et les liquidités en vertu de la récente Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions.
La sécurité et la protection des liquidités des caisses, de même qu’un accès fiable aux actifs qu’elles détiennent aux fins de liquidités, sont importants pour favoriser la stabilité du secteur et protéger les dépôts des membres.
L’ARSF vient de mener à terme une consultation sur les modifications qu’elle se proposait d’apporter aux documents d’orientation. Suite aux commentaires reçus, l’organisme a harmonisé les nouveaux délais de déclaration avec les délais existants, et clarifié les cas où les caisses devraient demander un avis juridique pour mettre leurs actifs liquides à l’abri des créanciers de tiers.
L’ARSF a également revu les gabarits liés aux liquidités pour qu’ils reflètent les modifications apportées aux documents d’orientation. Les caisses commenceront à utiliser les nouveaux gabarits dès février 2021 pour déclarer leurs liquidités de janvier. Elles utiliseront les anciens gabarits pour leurs liquidités de décembre. Les responsables de la gestion des relations de l’ARSF communiqueront directement avec les caisses afin de discuter des gabarits et leur fournir tout autre renseignement qui pourrait leur être utile.
Pour en savoir plus
- Ligne directrice sur les liquidités
- Ligne directrice sur les simulations de crise
- Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme
- Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs
- Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme
- Nouvelle version des gabarits liés aux liquidités
- Rapport sommaire de la consultation
L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et à la possibilité de choisir pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.
Renseignements pour les médias
Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 647 296-5479
Courriel : [email protected]