Résultats de la consultation de l’ARSF sur les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités des caisses populaires de l’Ontario

La soumission était généralement favorable aux modifications proposées.
Des préoccupations ont été exprimées au sujet des points suivants :

• Le fardeau et le dédoublement qui peuvent être associés aux rapports sur le ratio de liquidité à court terme (RLCT), qui sont à remettre le 10e jour de chaque mois, alors que la Déclaration de renseignements mensuelle doit être remise le 21e jour du mois. Il a été suggéré d’harmoniser les dates de présentation.

• On se demande si la supervision des nouvelles exigences par l’ARSF sera exercée de façon conforme à l’approche fondée sur des principes qui est décrite dans les documents d’orientation.

• La perte potentielle pour les caisses à la suite du transfert des éléments d’actif liés aux dépôts de réserves de liquidité (DRL) auprès de la Central 1 vers une nouvelle structure, et la possibilité que l’ARSF envisage une transition reportée si la réserve de liquidité obligatoire (RLO) est en position de perte, comme pour le report qui a été offert par la BCFSA.

D’autres éclaircissements ont été demandés au sujet des points suivants :

• La fréquence à laquelle les résultats liés au RLCT doivent être transmis à la direction et au conseil d’administration.

• Tout autre rapport qui pourrait être exigé à l’avenir sur d’autres mesures de liquidité pour les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars.

• D’autres détails sur ce qui constitue un avis juridique acceptable et la fréquence à laquelle celui-ci devrait être mis à jour.

Les suggestions suivantes ont été formulées :

• Modification des documents d’orientation sur le RLCT pour permettre un pourcentage de 0 % pour les marges de crédit de la Central 1 ou d’autres institutions financières utilisées comme rentrées de fonds.

Modification proposée en vue de remplacer le terme « gestionnaire tiers de liquidités » par « tiers fournisseur » afin de clarifier le fait que la structure dans laquelle les éléments d’actif sont détenus doit être une structure jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale et où les actifs sont insaisissables, lorsqu’une caisse a recours aux services d’un tiers (p. ex., gestionnaire, dépositaire, etc.), et non à l’institution.

Nous remercions l’ACCF pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF intégrera les versions modifiées des documents d’orientation relatifs aux liquidités à son cadre de supervision et veillera à ce que le processus de supervision respecte l’engagement de l’ARSF à être un organisme de réglementation fondé sur des principes. 
L’ARSF examinera les éléments précis soulevés dans la soumission et envisagera d’apporter des modifications, s’il y a lieu. Dans le cadre de ce processus, l’ARSF envisagera d’harmoniser la date des rapports mensuels sur le RLCT avec le calendrier des déclarations de renseignements mensuelles (c.-à-d., le 21e jour de chaque mois). 
De plus, nous sommes d’accord avec l’ACCF pour dire que la définition du terme « gestionnaire tiers de liquidités » devrait être clarifiée, car elle devrait inclure d’autres fournisseurs (p. ex., les dépositaires et les fiduciaires). L’ARSF étudiera la suggestion qui a été faite afin que le terme « tiers fournisseur » soit adopté pour une plus grande clarté. 
Comme il a été indiqué ci-dessus, l’ARSF s’est engagée à appliquer une approche de supervision fondée sur des principes. Selon cette approche, nous sommes d’avis qu’il incombe à la caisse de déterminer la fréquence à laquelle elle doit transmettre les résultats liés au RLCT à son équipe de direction et à son conseil d’administration. Cette fréquence variera d’une caisse à l’autre. Les caisses doivent faire part de leurs résultats assez fréquemment pour que le conseil d’administration et la direction possèdent les renseignements nécessaires pour être convaincus que des liquidités suffisantes sont conservées. 
De même, l’ARSF n’a pas l’intention d’imposer d’exigences prescriptives relativement aux avis juridiques que les caisses doivent obtenir pour s’assurer que les structures au sein desquelles sont détenus leurs éléments d’actif aux fins de liquidités remplissent les conditions énoncées dans les documents d’orientation. Les avis juridiques obtenus de cabinets d’avocats serviraient à donner l’assurance au conseil d’administration et à la direction d’une caisse que la structure dans laquelle sont détenus les éléments d’actif aux fins de liquidités est une structure jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale et où les actifs sont insaisissables. 
Il est également important de se rappeler que les modifications actuellement proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités visent expressément à assurer la sécurité des éléments d’actif que les caisses détiennent aux fins de liquidités, et ne visent pas à effectuer une modernisation complète du cadre de liquidité. Le 5 novembre 2020, le gouvernement a publié la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions et annoncé son intention d’adopter cette nouvelle loi en 2022. Une fois qu’elle aura reçu la proclamation, cette nouvelle loi donnera à l’ARSF le pouvoir d’élaborer des règles dans plusieurs domaines, notamment celui des liquidités. Tout au long de 2021, l’ARSF collaborera avec le secteur en vue d’élaborer une nouvelle règle sur les liquidités qui sera fondée sur des principes et qui visera à moderniser le cadre de liquidité pour les caisses de l’Ontario. Dans le cadre de cet exercice, nous examinerons notamment les suggestions de l’ACCF concernant le traitement des marges de crédit des institutions financières dans le calcul du RLCT, et nous déterminerons s’il faut élaborer d’autres mesures de déclaration des liquidités à long terme pour les caisses dont l’actif est inférieur à 500 millions de dollars. 
Enfin, l’ARSF croit qu’il est important de s’assurer que les éléments d’actif que les caisses détiennent aux fins de liquidités sont détenus au sein d’une structure qui garantit que les actifs sont en sécurité, protégés contre les créanciers de tiers et disponibles aux caisses sur demande, quand elles en ont besoin. Il ne serait pas prudent de retarder le transfert de ces éléments d’actif vers une structure qui permet d’obtenir ces résultats. De plus, nous comprenons qu’il est improbable que le fonds de la réserve obligatoire de liquidité de Central 1 affiche une position de perte à la date cible du transfert, étant donné la position positive dans laquelle il se trouve. 
Nous remercions le Mouvement des caisses Desjardins pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF accueille favorablement la possibilité d’entamer un dialogue avec Caisse Desjardins Ontario afin de mieux comprendre son cadre de fonctionnement unique et les types d’ententes qui pourraient être envisagées pour améliorer sa surveillance.  
L’ARSF s’est engagée à adopter une approche de supervision fondée sur des principes. Selon une approche fondée sur des principes, il incombe à l’institution réglementée de s’assurer qu’elle obtient les résultats souhaités de la façon qui est la mieux adaptée à la nature de ses activités. Dans ce contexte, il incombe à la direction et au conseil d’administration de la caisse d’obtenir l’assurance que les éléments d’actif détenus aux fins de liquidités sont à l’abri des réclamations des créditeurs de tiers, facilement disponibles et accessibles sur demande. Les institutions devraient communiquer avec leur gestionnaire des relations si elles se demandent si les structures dans lesquelles sont détenus leurs éléments d’actif aux fins de liquidités respectent les principes énoncés dans les documents d’orientation.
L’ARSF tiendra compte des recommandations de Desjardins au sujet de modifications techniques possibles au calcul du RLCT, alors que nous collaborerons avec le Mouvement Desjardins et d’autres participants du secteur au cours de l’élaboration d’une nouvelle règle sur les liquidités en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions.  
Nous remercions la HMECU pour sa soumission. 
Il est important de reconnaître que, même si les problèmes éventuels de liquidité dans les grandes caisses peuvent avoir d’importantes répercussions négatives sur tout le secteur, il est également crucial de veiller à la gestion prudente des liquidités par les caisses de plus petite taille, afin de favoriser la confiance et d’assurer la sécurité des dépôts des membres. La transmission de données régulière et en temps opportun à l’ARSF améliorera la prise de décisions des caisses, ainsi que la capacité de l’ARSF à superviser efficacement le réseau et à favoriser sa stabilité.
L’ARSF examinera la suggestion de la HMCECU visant à modifier les dates d’échéance des rapports mensuels sur le RLCT.  

La soumission était généralement favorable aux modifications proposées.
Il a été proposé que l’ARSF conclue une entente avec le Mouvement Desjardins et d’autres organismes de réglementation pertinents afin de coordonner et d’améliorer la supervision de Caisse Desjardins Ontario exercée par le Mouvement des caisses Desjardins.
L’exigence selon laquelle la structure servant à détenir les éléments d’actif aux fins de liquidités doit être une structure jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale et où les actifs sont insaisissables devrait être examinée dans le contexte unique de Caisse Desjardins Ontario. 
Quelques modifications techniques ont été proposées à divers éléments inclus dans le calcul du RLCT, notamment certains éléments liés aux sorties de fonds, afin de mieux refléter la structure de Caisse Desjardins Ontario. 
 

Nous remercions le Mouvement des caisses Desjardins pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF accueille favorablement la possibilité d’entamer un dialogue avec Caisse Desjardins Ontario afin de mieux comprendre son cadre de fonctionnement unique et les types d’ententes qui pourraient être envisagées pour améliorer sa surveillance.  
L’ARSF s’est engagée à adopter une approche de supervision fondée sur des principes. Selon une approche fondée sur des principes, il incombe à l’institution réglementée de s’assurer qu’elle obtient les résultats souhaités de la façon qui est la mieux adaptée à la nature de ses activités. Dans ce contexte, il incombe à la direction et au conseil d’administration de la caisse d’obtenir l’assurance que les éléments d’actif détenus aux fins de liquidités sont à l’abri des réclamations des créditeurs de tiers, facilement disponibles et accessibles sur demande. Les institutions devraient communiquer avec leur gestionnaire des relations si elles se demandent si les structures dans lesquelles sont détenus leurs éléments d’actif aux fins de liquidités respectent les principes énoncés dans les documents d’orientation.
L’ARSF tiendra compte des recommandations de Desjardins au sujet de modifications techniques possibles au calcul du RLCT, alors que nous collaborerons avec le Mouvement Desjardins et d’autres participants du secteur au cours de l’élaboration d’une nouvelle règle sur les liquidités en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions.  
 

La soumission a exprimé le point de vue selon lequel la majorité du risque de liquidité dans le réseau des caisses en Ontario est attribuable aux grandes institutions et a donc remis en question l’utilité d’appliquer les modifications proposées visant à améliorer la sécurité et la protection des liquidités aux caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars. 
Il a également été suggéré qu’il pourrait être difficile de respecter l’exigence de présenter des rapports sur le RLCT le 10e jour de chaque mois en raison des contraintes actuelles en matière de TI. 
 

Nous remercions la HMECU pour sa soumission. 
Il est important de reconnaître que, même si les problèmes éventuels de liquidité dans les grandes caisses peuvent avoir d’importantes répercussions négatives sur tout le secteur, il est également crucial de veiller à la gestion prudente des liquidités par les caisses de plus petite taille, afin de favoriser la confiance et d’assurer la sécurité des dépôts des membres. La transmission de données régulière et en temps opportun à l’ARSF améliorera la prise de décisions des caisses, ainsi que la capacité de l’ARSF à superviser efficacement le réseau et à favoriser sa stabilité.
L’ARSF examinera la suggestion de la HMCECU visant à modifier les dates d’échéance des rapports mensuels sur le RLCT.  
 

La soumission était généralement favorable aux modifications proposées.
La soumission exprimait le point de vue selon lequel la nouvelle structure de gestion des liquidités auprès de la Central 1 et les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités amélioreront la certitude quant à la disponibilité et à l’accessibilité des actifs liquides de haute qualité (HQLA), mais n’amélioreront pas la sécurité et la protection des liquidités des caisses.
Il a été recommandé que l’ARSF réévalue le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT (qui sont à remettre le 10e jour du mois) et l’harmonise avec l’échéancier des déclarations de renseignements mensuelles (qui sont à remettre le 21e jour du mois), afin de réduire tout fardeau additionnel. 
La soumission était favorable à l’approche fondée sur des principes qui est mentionnée dans les modifications proposées, mais soulignait l’importance de veiller à ce que cette approche soit également appliquée au processus d’examen. Plus particulièrement, la soumission indiquait que les examinateurs ne devraient pas nécessairement adopter par défaut l’exigence actuelle de 6 % de HQLA qui est établie par Central 1, mais utiliser plutôt une approche fondée sur les principes lors de l’évaluation du niveau prudent de liquidité pour une caisse. 
 

Nous remercions la Kawartha Credit Union pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
Les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités, y compris l’exigence selon laquelle la structure de gestion des liquidités d’une caisse doit être une structure jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale et où les actifs sont insaisissables, visent à s’assurer que les caisses peuvent accéder librement et sur demande aux éléments d’actif qu’elles détiennent aux fins de liquidités, au besoin. Il s’agit d’une caractéristique clé de la gestion prudente des liquidités qui, à son tour, est un élément important pour promouvoir la stabilité du réseau des caisses de l’Ontario et la confiance envers celui-ci.  
L’ARSF envisagera de modifier le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT afin de l’harmoniser à celui des déclarations de renseignements mensuelles, comme il a été recommandé. 
L’ARSF s’est engagée à être un organisme de réglementation fondé sur des principes, ce qui se reflétera dans son approche de supervision. Dans un régime de réglementation fondé sur des principes, il incombe à la caisse de mettre en place des politiques de gestion prudente des liquidités, pour qu’elle soit en mesure de bien détecter les risques et de conserver un montant suffisant de liquidités. L’ARSF n’a pas l’intention d’imposer une exigence prescriptive relativement aux réserves de liquidités, mais les caisses devront démontrer qu’elles respectent les principes contenus dans les documents d’orientation, notamment l’exigence de détenir un montant suffisant de liquidités, dans le cadre du processus de supervision. Le montant de liquidités qui pourrait être considéré comme adéquat peut varier d’une institution à l’autre. 
 

La soumission était très favorable aux modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités, y compris les mesures visant à améliorer l’accessibilité et la disponibilité des liquidités des caisses, ainsi que la nouvelle fréquence proposée pour les rapports. 
Il a été recommandé que l’ARSF réévalue le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT (qui sont à remettre le 10e jour du mois) et l’harmonise avec l’échéancier du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour ces rapports (qui sont à remettre le 14e jour du mois).
 

Nous remercions la Meridian Credit Union pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF envisagera la possibilité de modifier le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT, en fonction des commentaires reçus au cours du processus de consultation. 
 

La soumission était favorable aux modifications proposées dans le document de consultation.
Elle soulevait une préoccupation concernant le calendrier proposé pour la production des rapports mensuels sur le RLCT. Il a été suggéré que le calendrier proposé pour la production des rapports mensuels sur le RLCT (le 10e jour de chaque mois) soit harmonisé avec l’échéancier pour la production des déclarations de renseignements mensuelles (qui sont à remettre le 21e jour de chaque mois). 
 

Nous remercions la Northern Birch Credit Union pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF envisagera de modifier le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT afin de l’harmoniser à celui des déclarations de renseignements mensuelles, comme il a été recommandé.
 

La soumission était généralement favorable aux modifications proposées et convenait que celles-ci favoriseraient la sécurité et la protection des liquidités des caisses.
Il a été noté que les nouvelles exigences proposées pour les rapports sur le RLCT nécessiteront des modifications aux processus internes de la caisse servant au calcul des ratios de liquidité.
Plus précisément, une préoccupation a été exprimée concernant le calendrier proposé pour la production des rapports mensuels sur le RLCT. La soumission demande que l’ARSF envisage d’exiger la production de ces rapports dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois, plutôt que le 10e jour de chaque mois.  
La soumission demandait également des éclaircissements sur les points suivants :

• Si un avis juridique externe serait nécessaire pour s’assurer que la structure de gestion des liquidités d’une caisse respecte les critères énoncés dans les documents d’orientation, dans les cas où les actifs aux fins de liquidités sont détenus dans des institutions liées à une grande banque. 
• Si l’ancienne mesure de liquidité de 6 % serait toujours considérée comme un minimum ou une cible à atteindre, ou si les caisses seraient autorisées à détenir un différent niveau de liquidité. 
   

Nous remercions la Tandia Financial Credit Union pour sa soumission et son appui envers les modifications proposées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités de l’ARSF. 
L’ARSF envisagera la possibilité de modifier le calendrier de production des rapports mensuels sur le RLCT, en fonction des commentaires reçus au cours du processus de consultation. 
Pour garantir une gestion prudente des liquidités, il est important que la direction et le conseil d’administration d’une caisse obtiennent l’assurance que les liquidités de la caisse sont détenues dans une structure qui protège les éléments d’actif des réclamations faites par les créanciers de tiers. Si le recours à un fournisseur de services tiers peut créer un risque pour les éléments d’actif détenus à titre de liquidités, le conseil d’administration et la direction de la caisse devraient agir de façon prudente pour atténuer ce risque. Un avis juridique peut permettre d’obtenir de telles assurances. Même dans les cas où les liquidités d’une caisse sont gérées par des tiers liés à une grande banque, ou à un autre type d’institution financière réglementée, la direction et le conseil d’administration d’une caisse doivent être convaincus que les liquidités de l’institution profitent de telles protections. 
Les modifications proposées aux documents d’orientation soutiennent une approche de supervision fondée sur des principes. Selon cette approche, il incombe à la caisse de veiller à ce que des politiques prudentes de gestion des liquidités soient en place et à ce qu’elle conserve un montant suffisant de liquidités. L’ARSF n’a pas l’intention d’imposer une exigence prescriptive concernant les réserves de liquidités. Cependant, les caisses devront démontrer qu’elles respectent les principes contenus dans les documents d’orientation, notamment l’exigence de détenir un montant suffisant de liquidités, dans le cadre du processus de supervision. Le montant de liquidités qui pourrait être considéré comme adéquat peut varier d’une institution à l’autre