Mise à jour sur les régimes de retraite – 3 mars 2026 | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Message de bienvenue

Je suis ravi de vous présenter le premier bulletin sur les régimes de retraite de 2026. C’est l’occasion de revenir sur plusieurs jalons importants franchis au cours du dernier trimestre.

Tout d’abord, la Journée de sensibilisation à la retraite 2026 a été un véritable succès. L’événement continue de prendre de l’ampleur en Ontario, comme au Canada. La réussite de cette initiative témoigne du dévouement, de la collaboration et de l’engagement des équipes et des partenaires qui tiennent à sensibiliser les participants sur la question des régimes de retraite, tout en optimisant les résultats dans ce secteur.

Ensuite, nous avons tenu notre premier Forum sur les régimes de retraite en personne, le 9 février. Les discussions sur la gouvernance du conseil d’administration, l’administration des régimes de retraite et la réglementation fondée sur des principes ont été à la fois réfléchies et constructives. Ce fut une excellente occasion de dialoguer avec le secteur. Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à donner du poids à cette initiative.

Nous avons également publié la version définitive de notre Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles. Il s’agit d’une étape importante pour favoriser la clarté et la cohérence, sachant que ce cadre continue d’évoluer. Nous avons également mis à jour notre page Web Liquidation d’un régime et paiement excédentaire, qui offre des renseignements clairs aux intervenants.

Enfin, j’aimerais réitérer l’importance des efforts que nous déployons en continu pour nettoyer les données. Des données exactes et à jour demeurent essentielles à la bonne administration des régimes et à une prise de décision éclairée. Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir continuer à accorder une attention particulière à ce sujet.

Nous vous remercions de votre implication et de votre engagement indéfectible.

-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent solides, selon le rapport sur la solvabilité du quatrième trimestre 2025

L’ARSF a publié son rapport du quatrième trimestre 2025 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées. Ce rapport révèle que le ratio de solvabilité médian s’établit à 124 pour cent au 31 décembre 2025, un chiffre inchangé par rapport au trimestre précédent.

Pour en savoir plus, consultez le rapport.

Rappels concernant les régimes de retraite

Enregistrement obligatoire des modifications apportées aux régimes de retraite relatives aux liquidations et aux transferts d’actifs

Ceci est un rappel que toute modification d’un régime de retraite qui vise à mettre fin aux cotisations est considérée comme une modification défavorable et doit être enregistrée avant sa date d’entrée en vigueur. Cette exigence s’applique également aux modifications ayant pour objet de :

liquider un régime de retraite; ou
mettre fin aux cotisations dans le régime de retraite initial durant un transfert d’actifs.

Cette position est conforme à l’interprétation par l’ARSF des limitations qui encadrent les modifications rétroactives en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) de l’Ontario, comme indiqué dans la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite publiée en juin 2024.

Comme indiqué dans la ligne directrice :

Le paragraphe 13(2) ne permet pas de modifier un régime rétroactivement de manière illimitée.
Le dépôt tardif d’une modification ayant un effet défavorable sur les participants et les bénéficiaires d’un régime – par exemple, la cessation des cotisations de l’employeur ou des employés lors de la résiliation du régime ou du transfert des actifs – contrevient au sous-paragraphe 19(3) de la LRR. En effet, dans un tel cas, le régime ne serait pas administré conformément aux documents déposés avant l’enregistrement de la modification.

Veuillez donc enregistrer ces modifications à l’avance pour demeurer conformes à la LRR et aux attentes de l’ARSF.

Suspension des cotisations : les points clés à considérer

Les administrateurs de régime sont invités à informer les fiduciaires de la caisse de retraite des cotisations prévues au régime de retraite au début de chaque exercice en déposant le Formulaire 7.

Les régimes qui envisagent de suspendre les cotisations doivent respecter les exigences réglementaires suivantes :

Un certificat de coûts prescrit doit être produit dans les 90 premiers jours de l’exercice du régime pour justifier une suspension des cotisations.
- L’ARSF n’a pas le pouvoir aux termes de la Loi sur les régimes de retraite de prolonger le délai pour déposer un certificat de coûts conformément à l’alinéa 7.0.3 du Règlement 909.
Le certificat de coûts doit être préparé conformément au paragraphe 7.1 du Règlement 909 et démontrer que le régime dispose d’un excédent actuariel disponible (EAD) suffisant, comme prescrit, pour répondre aux exigences de financement de l’exercice en cours.
L’EAD doit être réévalué le premier jour de l’exercice en cours.
- Le montant de l’EAD réévalué ne doit pas dépasser l’EAD figurant dans le dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé, rajusté de manière à tenir compte de tout montant financé par l’EAD depuis la date de la dernière évaluation.

Important

Un régime qui présente un « surplus » au sens du sous-alinéa 147.2(2)(d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’est pas dispensé de l’obligation de déposer un certificat de coûts dans le délai prescrit.
Une suspension des cotisations ne peut être décidée au seul motif de l’existence d’un surplus, à moins que toutes les autres exigences du Règlement 909 soient satisfaites.

La déclaration du coût supplémentaire dans le Sommaire des renseignements actuariels (SRA)

L’ARSF tient à remercier les administrateurs de régime de retraite et les intervenants du secteur pour leur réactivité et leur coopération, après son rappel concernant la déclaration du coût supplémentaire dans le SRA.

Après ce rappel, l’ARSF a procédé à un examen ciblé des pratiques de déclaration du coût supplémentaire. Le secteur a répondu rapidement et de manière constructive, aidant à clarifier et à corriger la déclaration du coût supplémentaire (ligne 101) en tant que moyenne annuelle, conformément aux instructions du SRA.

Pour rappel, un coût supplémentaire doit être déclaré en tant que moyenne annuelle de la période visée, et non pas comme un montant cumulatif ou un coût supplémentaire annuel après la date d’évaluation.

Exemple :
Si le coût supplémentaire total sur une période de déclaration de 3 ans s’élève à 300 000 $, le montant déclaré dans le SRA doit être 100 000 $ (la moyenne annuelle).

L’ARSF remercie le secteur pour sa réactivité et sa collaboration, qui ont contribué à renforcer la cohérence et l’exactitude des SRA produits. Cet effort collectif contribue à la fiabilité des données réglementaires et à l’efficacité de la supervision du secteur des régimes de retraite.

Merci pour votre professionnalisme indéfectible et votre engagement à garantir une déclaration réglementaire de haute qualité.

Pour toute question ou précision, veuillez écrire à [email protected].

Mises à jour relatives aux régimes de retraite

Un grand merci pour votre participation à la Journée de sensibilisation à la retraite 2026

Le 19 février, l’ARSF s’est jointe aux promoteurs de régimes de retraite, aux administrateurs et à d’autres intervenants du secteur des régimes de retraite pour célébrer la Journée de sensibilisation à la retraite 2026.

Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à sensibiliser le public à la valeur des régimes de retraite en milieu de travail et à l’importance de l’épargne-retraite. Les efforts que vous déployez collectivement pour diffuser ces messages importants sont un véritable vecteur de changement.

Afin de lancer la campagne de l’ARSF, nous avons organisé notre premier Forum sur les régimes de retraite, un événement très réussi. La haute direction de l’ARSF en matière de régimes de retraite et d’importants dirigeants du secteur se sont réunis pour collaborer et s’engager à obtenir de meilleurs résultats pour les participants des régimes de retraite. La forte participation et le dialogue ouvert ont démontré un engagement commun à l’échelle du secteur et souligné l’importance de poursuivre la collaboration et la concertation.

Nous attendons avec intérêt de poursuivre cette collaboration et cette participation active à l’échelle du secteur. Nous serons ravis de vous retrouver l’an prochain.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur la campagne de cette année par courriel à [email protected]. Votre avis compte grandement.

Initiative de nettoyage des données : améliorons ensemble le Portail de services aux régimes de retraite

L’ARSF lance une initiative de nettoyage des données, afin de renforcer le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) et d’améliorer l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements fournis. Cet effort garantira des déclarations à la fois pertinentes et opportunes, ainsi qu’un meilleur service au secteur.

Dans le cadre de ce processus, nous demandons aux administrateurs de régime de retraite d’examiner et d’actualiser, au besoin, les renseignements clés suivants. Ces éléments se trouvent dans les champs du profil et des personnes-ressources du régime de retraite dans le PSRR, comme dans le tableau ci-dessous.

Information essentielle	Emplacement dans le PSRR
Nom du promoteur du régime/de l’administrateur*	Personnes-ressources du régime et profil du régime
Nom du régime de retraite*	Profil du régime
Coordonnées de l’administrateur du régime	Personnes-ressources du régime
Adresse électronique de l’administrateur du régime	Personnes-ressources du régime
Numéro de téléphone de l’administrateur du régime	Personnes-ressources du régime
Tout autre utilisateur (actuaires, avocats, etc.) et ses coordonnées	Personnes-ressources du régime

*Les changements apportés au promoteur du régime, à l’administrateur et au nom du régime de retraite doivent être enregistrés en tant que modifications apportées à un régime de retraite.

Votre soutien est essentiel pour confirmer ces détails, en particulier lorsque les renseignements sont obsolètes ou incomplets. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier ces renseignements avant le prochain cycle de dépôt de la DA, soit juin 2026 pour les régimes à cotisations déterminées et septembre 2026 pour les régimes à prestations déterminées. L’ARSF fera le suivi de tout changement apporté à ces champs dans le PSRR et vous en fera le résumé à la fin de la période d’examen. À l’avenir, l’ARSF encourage les administrateurs de régime de retraite à examiner régulièrement ces renseignements lors des dépôts, afin de s’assurer qu’ils sont actuels.

De plus, récemment, après avoir examiné plus de 100 Sommaires des renseignements sur les placements (SRP) déposés pour les régimes à prestations déterminées, l’ARSF a constaté que la plupart comportaient d’importantes incohérences par rapport aux données figurant dans les états financiers de leurs régimes de retraite respectifs. Les administrateurs de régime sont donc encouragés à remplir avec soin les SRP au moment de résumer les données de placement tirées des états financiers.

Merci d’avance pour votre collaboration dans le cadre de ces efforts. Veuillez écrire à [email protected], au besoin, pour toute précision ou directive supplémentaire.

Désormais définitive : la Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles

Après une consultation publique, la version définitive de la Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles de l’ARSF est entrée en vigueur le 2 février 2026. Cette ligne directrice énonce la façon dont l’ARSF entend superviser et appliquer le cadre de l’Ontario, tout en aidant les administrateurs de régimes à respecter leurs obligations.

Dans sa ligne directrice définitive, l’ARSF présente l’approche qu’elle utilisera pour :

examiner et approuver les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles
évaluer si la proposition pour écarts défavorables d’un régime est en conformité avec sa politique de capitalisation et de prestations
surveiller les régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’échanges continus avec les administrateurs de régime

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version définitive de la ligne directrice.

Mise à jour importante : les régimes de retraite à prestations cibles désormais pris en compte dans les documents de droit de la famille

Les cinq formulaires suivants ont été mis à jour de manière à inclure des références aux régimes de retraite à prestations cibles. Ces formulaires sont désormais accessibles sur le site Web de l’ARSF :

Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille DF-1)
Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Participant actif d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles (Formulaire de droit de la famille DF-4B)
Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Participant actif d’un régime de retraite comportant des dispositions à prestations déterminées ou à prestations cibles et à cotisations déterminées (Formulaire de droit de la famille DF-4C)
Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Ancien participant au régime (Formulaire de droit de la famille DF-4D)
Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Participant retraité d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles (Formulaire de droit de la famille DF-4E)

L’ARSF a également mis à jour son document intitulé Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les membres et leurs conjoints de manière à inclure des références aux régimes de retraite à prestations cibles.

Amélioration de l’expérience utilisateur sur les pages Web de l’ARSF consacrées aux régimes de retraite

À la lumière des commentaires reçus du secteur, nous avons mis à jour la page de notre site Web « Liquidation d’un régime et paiement excédentaire » pour la rendre plus conviviale et plus facile à parcourir. Avec ces améliorations, nous entendons apporter une plus grande clarté, rationaliser le processus de demande et offrir une expérience utilisateur plus efficace.

Veuillez consulter la page actualisée du site Web Liquidation d’un régime et paiement excédentaire.

Mise à jour sur les régimes de retraite – 3 mars 2026

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