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Title Sector Operations
Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2) Régimes de retraite
Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8 Régimes de retraite
Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Régimes de retraite
Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle Régimes de retraite
Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique Régimes de retraite
Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite Régimes de retraite
Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent Régimes de retraite
Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Régimes de retraite
Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime Régimes de retraite
Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles Régimes de retraite

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