Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Active
Catégorie :	Liquidation
Numéro de la ligne directrice :	PE0178ORG
Nom de la ligne directrice :	Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée
Date de prise d’effet :	10-03-2010
Commentaires :	Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment W100-233 de la CSFO