| Liquidations totales et partielles – Foire aux questions |
Régimes de retraite |
|
| Nouvelles dispositions relatives à la divulgation de dossiers |
Régimes de retraite |
|
| Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions |
Régimes de retraite |
|
| FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012 |
Régimes de retraite |
|
| Cotisations en nature non autorisées |
Régimes de retraite |
|
| Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial |
Régimes de retraite |
|
| Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci |
Régimes de retraite |
|
| Détermination de la base de cotisation au FGPR |
Régimes de retraite |
|
| Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite |
Régimes de retraite |
|
| Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert |
Régimes de retraite |
|
