Aller au contenu principal
Accueil

Secondary menu

  • À propos de l'ARSF
  • Annonces
  • Activités
  • Nous joindre
  • English
  • Français

Plainte

Dénonciation

Search Toggle Menu

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • Rechercher
Fermer
S'abonner à Régimes de retraite
Title Sector Operations
Entrée en vigueur des paragraphes 79 (2) et (4) de la Loi sur les régimes de retraite le 1er janvier 1998 Régimes de retraite
Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909 Régimes de retraite
Surplus Distribution to an Employer - PBA, s. 78 and 79 and Reg. 909, s. 8 (anglais seulement) Régimes de retraite
Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit Régimes de retraite
Changes to the Surplus Application Review Process - Effective on and after September 1, 1994 (anglais seulement) Régimes de retraite
Surplus Distribution to an Employer - PBA, 1990, s. 78, s. 79 and O. Reg. 909, s. 8 (anglais seulement) Régimes de retraite
Distribution To Employer on Wind Up - PBA, 1990 s. 78 and 79, O. Reg 909 (708/87 and 743/91 [eff. Dec. 18/91]) c. 7a(1)(b) (anglais seulement) Régimes de retraite
Partial Wind Up - Identification and Administration of Surplus Compliance with PBA, 1990 ss. 70(6) (anglais seulement) Régimes de retraite
Distribution of Surplus to Plan Beneficiaries on Wind Up (anglais seulement) Régimes de retraite
Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (anglais seulement) Régimes de retraite

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 31
  • Page 32
  • Page 33
  • Page 34
  • Page courante 35
  • Page 36
  • Page 37
  • Page 38
  • Page 39
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
S'abonner à Régimes de retraite

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • English
  • Français

Footer menu

  • Accessibilité
  • Énoncé de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Calendrier de maintenance

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn
Accueil

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn

© Autorité ontarienne de réglementation des services financiers