| L’ARSF publie la version finale de sa directive Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées |
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| Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite |
Régimes de retraite |
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| L’ARSF recherche des participants à son nouveau comité consacré au pilier des régimes de retraite des salariés de l’Ontario |
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| Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu de la LRR |
Régimes de retraite |
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| Questions sur les régimes de retraite individuels (RRI) et les régimes désignés (RD) |
Régimes de retraite |
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| L’ARSF annonce l’arrivée d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration |
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| Points Saillants de l’ARSF, janvier 2021 |
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| Les formulaires d'exemption et de consentement de la LRR pour RRI et RD sont maintenant disponibles |
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| Formulaire de choix d’exemption de la LRR et formulaires de consentement connexes applicables à un régime de retraite individuel ou à un régime désigné |
Régimes de retraite |
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| L’ARSF travaille avec le gouvernement de l’Ontario afin de renforcer l’efficience et l’efficacité de la réglementation pour le secteur des régimes de retraite |
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