| Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire |
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| Le projet de règle sur les droits transmis au ministre des Finances pour approbation |
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| Points Saillants de l’ARSF, août 2023 |
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| L’ARSF annonce des changements dans son équipe de direction |
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| La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances |
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| Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être |
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| Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques |
Intersectoriel |
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| Nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF |
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| Points Saillants de l’ARSF, juillet 2023 |
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| Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires |
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