| Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents d’hypothèques et des courtiers en hypothèques |
Courtage d’hypothèques |
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| Renforcement de la protection des consommateurs dans le secteur des placements hypothécaires syndiqués |
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| Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations à partir du 1er juillet 2021) |
Courtage d’hypothèques |
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| Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires |
Courtage d’hypothèques |
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| Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles auprès de clients autorisés et aux anciens placements hypothécaires consortiaux non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Courtage d’hypothèques |
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| Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Courtage d’hypothèques |
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| Administrateurs d’hypothèques – réponse face aux perturbations des marchés |
Courtage d’hypothèques |
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| Versions modifiées des formulaires d’information 3.0, 3.1 et 3.2 sur les hypothèques consortiales non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Courtage d’hypothèques |
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| Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux à risque élevé (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
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| Ressources de webinaires |
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