| Points saillants de l’ARSF, mai 2022 |
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| Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite |
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| Normes de service de l’ARSF |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Conseil consultatif |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers |
Credit unions et caisses populaires, Prêt et fiducie |
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| Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions |
Credit unions et caisses populaires, Prêt et fiducie |
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| Points saillants de l’ARSF, avril 2022 |
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| Formulaires - Prêt et fiducie |
Prêt et fiducie |
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