Règle 2020 – 001 Protection du titre des professionnels des finances (PTPF)
L’ARSF continue de travailler au nom de tous ses intervenants, dont les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et des choix pour tous.
La règle sur la protection du titre des professionnels des finances (règle PTPF) a été approuvée par le ministre des Finances, le 10 mars 2022. La règle PTPF et la ligne directrice qui s’y rapporte sont entrées en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances et des modifications connexes à la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, le 28 mars 2022.
En vertu de la règle PTPF, les particuliers qui utilisent le titre de planificateur financier ou de conseiller financier devront détenir un titre de compétence approuvé d’un organisme d’accréditation approuvé par l’ARSF, satisfaire à des exigences minimales en matière de formation et respecter un code de déontologie. Ces exigences favoriseront la cohérence, le professionnalisme et la confiance parmi ceux qui utilisent ces titres.
- Règle sur la protection du titre des professionnels des finances
- Voir les avis de consultation précédents