Membres du Comité consultatif des consommateurs présents
Laura Tamblyn Watts, présidente
Harold Geller
Harvey Naglie
Julie Kuzmic
Kristina Booi
Krysta Nesbitt
Lucy Becker
Rhona DesRoches
Sharon Altman-Leamen
Zahir Dharsee
Excusés :
Anish Chopra
Kristian Bonn
FSRA staff
Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Mark White, directeur général
Stuart Wilkinson, directeur, politiques - auto/IARD et directeur, Bureau de la protection des consommateurs (BPC)
Rhea Tubigan, conseillère principale, BPC
Fern Karsh, responsable technique principal, politiques, BPC Jisha Sarwar, responsable technique principal, politiques, BPC
Francina Contreras Gómez, analyste stagiaire des politiques, BPC
Thera Medcof, chef, politiques stratégiques
Judy Pfeifer, directrice générale des relations publiques
Sharon Laurie, directrice, Services des communications
Dan Miles, directeur, communications
Erica Hiemstra, responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Stevie Madder, responsable technique, surveillance des pratiques de l’industrie
Swati Agrawal, chef, surveillance des pratiques de l’industrie
Andrea Foy, chef, planificateurs financiers et conseillers financiers
Joel Gorlick, directeur, politiques - surveillance des pratiques de l’industrie
David Bartucci, responsable, régimes de retraite
Tim Miflin, chef, politiques d’assurance
Dan Padro, directeur, politiques - caisses et directeur, politiques - régimes de retraite
Wendy Horrobin, responsable, permis et évaluation des risques
Résumé
- Les discussions du Comité et de l’ARSF se sont centrées sur l’Énoncé des priorités 2023-2024 de l’ARSF.
- Le Comité et l’ARSF ont examiné les possibilités liées à la deuxième activité d’échange de l’ARSF, prévue en janvier 2023.
- L’ARSF a présenté les grandes lignes et la stratégie concernant les cinq (5) campagnes d’éducation des consommateurs de 2022-2023, qui doivent se tenir dans les prochains mois.
- Le Comité et l’ARSF ont parlé du cadre de protection des titres pour les planificateurs financiers et conseillers financiers.
- Le Comité a fait le point sur le Groupe de travail pour les consommateurs vulnérables.
- L’ARSF a fait brièvement le point sur le processus de nomination des membres du Comité consultatif des consommateurs pour 2023-2024.
Mot de bienvenue et introduction
- L’ARSF souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité et présente l’ordre du jour dans ses grandes lignes.
- La présidente du Comité prend acte de la démission de Hitesh Doshi, en le remerciant de ses contributions et de son soutien pendant son mandat au sein du Comité. Tous les membres du Comité acquiescent.
Énoncé des priorités 2023-2024
- L’ARSF présente l’Énoncé des priorités 2023-2024.
- L’ARSF souligne que le Comité peut transmettre des observations et des recommandations officielles sur l’Énoncé des priorités 2023-2024 pendant la période de consultation publique.
- Le Comité fait savoir que la période de consultation publique (30 jours) est trop courte.
- Le Comité indique également que la formulation devrait être claire, de manière à ce que les consommateurs comprennent le processus et ce qu’ils sont censés faire.
- Le Comité préparera et transmettra dans le cadre de la consultation des observations écrites sur le rapport relatif à l’Énoncé des priorités.
Le point sur l’activité d’échange de l’ARSF
- L’ARSF fait le point sur l’activité d’échange de l’ARSF.
- L’ARSF ouvre la discussion avec le Comité concernant le choix des questions liées à la protection qui devraient être examinées à l’échelle de tous les secteurs pendant l’activité d’échange.
- Le Comité propose que les consommateurs rencontrent les membres du Comité consultatif des consommateurs au cours de l’activité d’échange de l’ARSF ou à une autre occasion afin de leur faire savoir qu’un comité œuvre à leur bien-être en matière de services financiers.
Campagne d’éducation des consommateurs concernant les planificateurs financiers et les conseillers financiers
- Le Comité et l’ARSF examinent la stratégie relative aux campagnes d’éducation des consommateurs pour les mois à venir. Les cinq (5) campagnes reposent sur les priorités du Plan d’activités annuel : Fonds de réserve d’assurance dépôts, planificateurs financiers et conseillers financiers, courtiers hypothécaires et prêts privés, journée de sensibilisation à la retraite et prévention de la fraude dans le secteur de l’assurance IARD.
Rapport sur la conformité des fournisseurs de services de santé
- L’ARSF présente le Rapport annuel 2021-2022 sur la conformité des fournisseurs de services de santé ainsi que les dernières tendances du marché.
Planificateur financier et conseiller financier
- L’ARSF présente et examine avec le Comité le cadre de protection des titres pour les planificateurs financiers et conseillers financiers. Les discussions se poursuivront à la prochaine réunion du Comité consultatif des consommateurs, le 17 novembre 2022.
Le point du Groupe de travail pour les consommateurs vulnérables
- Le Groupe de travail pour les consommateurs vulnérables du Comité fait le point sur la portée et les avancées de la consultation.
- Le Groupe de travail met de l’avant les principales conclusions de l’étude réalisée auprès des consommateurs au début de 2022.
Processus de nomination des membres (2023-2024) et de la présidence
- L’ARSF présente un aperçu de la composition du Comité consultatif des consommateurs en 2023-2024.
- Le recrutement de nouveaux membres commencera le 14 octobre 2022
Prochaines étapes
- L’ARSF s’engage à faire le suivi auprès du Comité concernant les prochaines étapes.
- La prochaine réunion du Comité consultatif des consommateurs aura lieu le 17 novembre 2022.