Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : DFC3 (Taille 2,3 Mo) 
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Dernière version :  novembre 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-111F
Titre: DFC3 – Déclaration solennelle pour le report des cotisations
Objectif du formulaire :
Utilisez le présent formulaire pour déclarer que les cotisations ont été faites selon le Tableau pour le report de certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.