Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à imprimer et remplir : DFC1-imprimer (Taille 840 kb)

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : DFC1 (Taille 1,47 Mo) 
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Dernière version :  novembre 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-108F
Titre: DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire :
Utilisez le présent formulaire pour choisir de reporter certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.