Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : DFC2 (Taille 2,3 Mo) 
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Dernière version :  novembre 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-107F
Titre: DFC2 – Tableau pour le report de certaines cotisations
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire :
Utilisez le présent formulaire pour créer un tableau pour le report de certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.