Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Régimes de retraite

Résumé de la réunion du 25 novembre 2021
par Zoom

Membres du Comité consultatif des intervenants présents

Julie Belair – OPTrust
Kathryn Bush – Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Gareth Gibbins – OMERS
Evan Howard – Régime de retraite des CAAT
Cameron Hunter – Eckler Ltd.
Stephanie Kalinowski – Hicks Morley
Mariana MacIntosh – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Kate Nazar – Financière Sun Life
Scott Perkin – Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
JP Provost – Fidelity Investments
Peter Shena – Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Membres du conseil d’administration présents

Joanne De Laurentiis – présidente du conseil d’administration
Barbara Bellissimo – membre du conseil d’administration
Kathryn Bouey – membre du conseil d’administration
Blair Cowper-Smith – membre du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – membre du conseil d’administration
Lawrence Ritchie – membre du conseil d’administration
Brent Zorgdrager – membre du conseil d’administration

Membres de la direction présents

Mark White – directeur général
Caroline Blouin – vice-présidente directrice, régimes de retraite
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Randy Nanek – directeur général des finances
David Bartucci – directeur, politiques - régimes de retraite et Bureau de la protection des consommateurs
Heather Kay – chef, politiques

Bureau du secrétaire général

Demola Oloyede – responsable de l’administration du conseil
Clint Savary – employé occasionnel

Commentaires généraux

La présidente du conseil d’administration déclare la réunion ouverte et fait des remarques préliminaires.

Les membres du Comité font des commentaires globalement favorables sur l’ARSF et les processus en place et mentionnent qu’ils se réjouissent à l’idée de continuer de travailler avec l’ARSF dans un esprit de collaboration.

Les membres du Comité discutent des spécificités du secteur des régimes de retraite et des différences avec les autres secteurs réglementés par l’ARSF, particulièrement en ce qui concerne l’application au secteur des régimes de retraite d’une perspective centrée sur les consommateurs. À cet égard, des échanges ont lieu concernant la norme de diligence découlant de la Loi sur les régimes de retraite. 

Les membres du Comité encouragent l’ARSF à adopter une approche équilibrée dans l’exécution de son mandat visant à protéger les participants aux régimes de retraite. Plus précisément, ils invitent l’ARSF à considérer que les régimes doivent prendre en compte les intérêts de tous les bénéficiaires dans le cadre de leurs obligations fiduciaires. Les membres du Comité font part de leur préoccupation concernant la possibilité que l’application d’une vision étroite centrée sur les consommateurs au cas particulier d’un participant de régime ait des résultats indésirables pour le secteur et crée un fardeau supplémentaire pour les administrateurs de régimes.  

Les membres du Comité discutent des modifications réglementaires et législatives qui renforceraient le dynamisme du secteur – p. ex., prestations viagères, fractionnement du revenu de pension et prestations cibles.  

Dans l’ensemble, les membres du Comité aspirent à une approche équilibrée en matière de régimes de retraite et estiment que le maintien d’une relation constructive avec l’ARSF est essentiel à l’atteinte de ce résultat. Ils estiment également que l’ARSF est sur la bonne voie pour mettre en œuvre une approche de surveillance orientée vers les résultats et fondée sur des principes.

Commentaires sur la version provisoire des priorités et du plan d’activités 2022-2023

Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur la version provisoire des priorités et du plan d’activités 2022-2023 de l’ARSF et réitèrent leur soutien à cet égard. Ils relèvent que la mise en œuvre du cadre de capitalisation pour les régimes à prestations cibles est une priorité pour le secteur et encouragent l’ARSF à promouvoir des consultations plus poussées avec le gouvernement à ce sujet.

Les membres du Comité mentionnent que les comités consultatifs techniques permettent à l’ARSF de faire preuve de leadership éclairé.

Les membres du Comité s’interrogent sur la fréquence des demandes de règlement payées à partir du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et demandent un rapport à ce sujet. Dans le cadre de ses priorités pour l’exercice 2022-2023, l’ARSF élabore actuellement un rapport standard sur le FGPR qui, à l’avenir, sera produit chaque année. Ce rapport sera diffusé aux comités consultatifs techniques.