L’ARSF est déterminée à soutenir les intervenants en leur fournissant des renseignements clairs et concis et les outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre le cadre de protection des titres des professionnels de la finance.

Les personnes qui utilisaient le titre de planificateur financier ou de conseiller financier le 1er janvier 2020 ou auparavant sont autorisées à continuer d’utiliser ce titre durant une période de transition de quatre ans pour les planificateurs financiers et de deux ans pour les conseillers financiers à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi (28 mars 2022). Avant la fin de la période de transition, ces personnes doivent faire ce qui suit pour continuer d’utiliser le titre sans que cela ait d’incidence sur le plan de la réglementation :

  • Soit déterminer si leur désignation ou leur permis a été approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF; 
  • Soit obtenir une désignation ou un permis approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.

Les personnes qui ont commencé à utiliser le titre de planificateur financier ou de conseiller financier après le 1er janvier 2020 ne pourront continuer d’utiliser ce titre que lorsqu’elles auront obtenu une désignation ou un permis approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.

Pour faciliter la transition vers le nouveau cadre de protection des titres jusqu’à la fin de 2022 :

  • Les ressources de l’ARSF seront surtout consacrées à approuver les organismes d’accréditation et à les aider à mettre en œuvre le cadre de protection des titres.
  • Reconnaissant qu’un titre non conforme peut être utilisé accidentellement, les activités d’application de la loi de l’ARSF ayant trait à la non-conformité d’utilisateurs de titres, comme cela est décrit dans la Ligne directrice pour la supervision de l’ARFS, viseront surtout à donner suite aux plaintes des consommateurs et à les protéger de préjudices en demandant aux personnes qui utilisent un titre non conforme de cesser de le faire volontairement dans les 30 jours.

Veuillez consulter le diagramme suivant pour déterminer si la période de transition s’applique à vous.

le titre de planificateur financier (PF) ou de conseiller financier (CF)