Le 22 avril 2024, l’ARSF a organisé un webinaire à l’intention du secteur des caisses au sujet de la consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice connexe.

Grâce au webinaire, les participants :

  • ont compris la procédure de transfert, par une caisse, de dépôts non réclamés à l’ARSF;
  • ont appris comment un sociétaire, un bénéficiaire ou une succession peut réclamer une somme non réclamée transférée à l’ARSF et prouver le droit à une telle somme.

Près de 201 personnes ont participé au webinaire et ont pu poser des questions directement à l’équipe de l’ARSF.

Présentation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice connexe (Disponible en français sur demande)
Date : 22 avril 2024
Présentatrices : Victoria Lesau, Amber McNair

Foire aux questions

L’ARSF ajoutera prochainement à cette section les questions des participants et leurs réponses.