Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)

Introduction

La suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) est essentielle à la stabilité du secteur. L’ARSF reconnaît que cela représente un coût pour le secteur, puisque ce capital mobilisé ne peut pas être mis au service des sociétaires d’une caisse ni servir à sa croissance. Par conséquent, l’ARSF cherche à mettre au point de meilleurs outils et sources d’information (en menant des consultations auprès du secteur) qui lui permettront de trouver un plus juste équilibre entre la nécessité d’avoir un FRAD suffisant pour assurer la protection et la stabilité des dépôts, et éviter de faire peser un fardeau économique exagéré sur le secteur. 

Le Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (« le Comité consultatif ») facilitera les discussions entre l’ARSF et les intervenants du secteur au sujet des priorités de l’ARSF quant au FRAD pour les deux prochaines années.  

Mandat

L’ARSF établit le Comité consultatif pluriannuel pour qu’il lui procure des recommandations d’experts en vue du développement de son approche, ses outils et ses processus en ce qui a trait au FRAD. Ce comité fournira des conseils pour des initiatives telles que le cadre d’évaluation de la suffisance du FRAD, la cote aux fins du calcul de la prime différentielle et d’autres projets clés.

Composition du Comité consultatif

Processus de nomination

L’ARSF affichera sur son site Web un appel ouvert de candidatures pour la nomination des membres et elle invitera les candidats qualifiés à postuler.

Nominations

L’ARSF nommera les membres pour un mandat de deux ans en fonction de leurs compétences et leur expérience, en insistant pour obtenir une diversité adéquate fondée sur l’emplacement géographique et la taille de l’organisation.

Taille du comité

Le Comité consultatif comptera jusqu’à 10 membres (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF pourra en tout temps décider de procéder à l’ajout ou à la suppression d’un membre.

Qualifications des membres

Les membres du Comité consultatif doivent être les cadres ou les membres les plus haut placés de l’équipe de direction de leur organisation ou de leur profession respective qui sont en mesure de représenter celle-ci pour des enjeux pertinents liés aux données et aux analyses, à la gestion des risques et à la simulation de crise.

Plus précisément, L’ARSF cherche des cadres ou d’autres personnes possédant une vaste expérience liée à la gestion des risques, à l’analyse financières et à la modélisation, en particulier dans les domaines suivants :

  • Gestion des risques et simulation de crise
  • Analyse financière et modélisation
  • Gestion de fonds

L’ARSF désire obtenir principalement une représentation du secteur des caisses, des partenaires du secteur et d’autres personnes possédant de l’expertise dans les domaines précités.

Responsabilités des membres

L’ARSF s’attend à ce qui suit de la part des membres : 

  • examiner les documents de référence en prévision des réunions;
  • fournir des conseils, des suggestions et une rétroaction à l’ARSF;
  • mettre tout en œuvre, le cas échéant, pour parvenir à un consensus;
  • fournir des commentaires à l’ARSF sur le fonctionnement général du comité.

Membres de l’ARSF

Le directeur, soutien en matière de politiques et approbations, de l’ARSF présidera le Comité consultatif.

Résultats visés par le Comité consultatif

Les réunions du Comité consultatif doivent permettre d’atteindre les résultats suivants :

  • La formulation de conseils pour orienter l’approche et la stratégie de l’ARSF pour les projets clés ayant trait au FRAD conformément au mandat conféré par la loi de l’ARSF.
  • La formulation de conseils pour l’élaboration de façon transparente d’outils et de données pour orienter l’avenir du FRAD.
  • La formulation de conseils sur la taille cible viable et appropriée du FRAD conformément aux pratiques exemplaires pour la simulation de crise.

Confidentialité

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F31, telle que modifiée, s’appliquera de façon générale aux renseignements fournis au Comité consultatif et à la documentation préparée par et pour ce dernier.

Les membres du Comité consultatif peuvent obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Cependant, les membres du comité et ceux qui leur prêtent assistance sont tenus au respect de la confidentialité (sauf dans le cas de renseignements rendus publics par l’ARSF) jusqu’à la fin du mandat du comité. Lorsque le mandat du Comité consultatif prend fin, ses membres sont autorisés à commenter le travail du comité.

Réunions, programmes et livrables

Le Comité consultatif doit tenir au moins deux réunions par année (plus au besoin). Les réunions se dérouleront par visioconférence, par téléconférence ou en personne, selon ce qui est approprié.

L’ARSF fournira l’ordre du jour et les documents de référence pertinents au moins une semaine avant chaque réunion régulière. Elle préparera également un résumé de chaque réunion et le distribuera, ainsi que toute soumission manuscrite qui l’accompagne, aux membres du Comité consultatif au plus tard dans les trois semaines suivant la réunion. De plus, l’ARSF compte aussi publier sur son site Web un résumé de haut niveau du travail du comité.

Les questions au sujet de ce comité ou de sa composition peuvent être adressées à Joanna Wearing ([email protected]).