Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts
Introduction
La suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) est essentielle à la stabilité du secteur. L’ARSF reconnaît que cela représente un coût pour le secteur, puisque ce capital mobilisé ne pourra pas être mis au service des membres d’une caisse ni au service de sa croissance. À ce titre, l’ARSF entend mettre au point de meilleurs outils et sources d’information (en consultation avec le secteur) afin de trouver un plus juste équilibre entre la nécessité d’avoir un FRAD suffisant pour assurer la protection et la stabilité des dépôts, et éviter de faire peser un fardeau économique inutile sur le secteur.
Le Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (le « Comité consultatif technique ») facilitera un dialogue entre l’ARSF et les intervenants du secteur sur les priorités de l’ARSF en lien avec le FRAD au cours des deux prochaines années.
Mandat
L’ARSF constitue le Comité consultatif technique en tant que comité pluriannuel qui formulera à son intention des observations d’experts, alors que l’ARSF cherche à faire évoluer son approche, ses outils et ses processus relativement au FRAD. Le comité formulera des conseils sur des initiatives comme le cadre d’évaluation de la suffisance du FRAD et la cote aux fins du calcul de la prime différentielle, entre autres projets clés.
Composition du Comité consultatif technique
| Procédure de nominatio | L’ARSF publiera sur son site Web un appel ouvert à candidatures pour la sélection des membres et invitera les candidats qualifiés à postuler. |
|---|---|
| Nominations | L’ARSF nommera des membres en fonction des compétences et de l’expérience des candidats, en veillant à assurer une diversité adéquate sur le plan de la géographie et de la taille de l’organisme pour un mandat de deux ans. |
| Taille du comité | Le Comité consultatif technique comptera jusqu’à 10 membres (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF peut décider d’ajouter ou de supprimer un membre à n’importe quel moment. |
| Qualifications des membres | Les membres du Comité consultatif technique doivent être des cadres supérieurs ou de hauts dirigeants de leur organisme ayant beaucoup d’ancienneté. Ils doivent être en mesure de représenter leur organisme par rapport aux questions pertinentes relatives aux données et aux analyses, à la gestion des risques et à la simulation de crise.
L’ARSF recherche des représentants des caisses qui possèdent des connaissances spécialisées dans les domaines susmentionnés. |
| Responsabilités des membres | L’ARSF s’attend à ce que les membres :
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| Membres de l’ARSF | Le directeur, gouvernance des risques et stabilité financière, de l’ARSF présidera le Comité consultatif technique. |
Résultats du Comité consultatif technique
Le Comité consultatif technique devrait produire les résultats suivants à l’issue de ses réunions :
- fournir des conseils pour guider l’approche et la stratégie de l’ARSF relativement aux principaux projets liés au FRAD, conformément au mandat législatif de l’ARSF
- fournir des conseils afin de créer des outils et des données de façon transparente pour orienter l’avenir du FRAD
- fournir des conseils sur la viabilité et la convenance de la taille cible du FRAD, conformément aux meilleures pratiques en matière de simulation de crise
Confidentialité
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif technique et aux documents préparés par et pour ledit comité.
Les membres du Comité consultatif technique sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, tant que le mandat du comité n’a pas été achevé, les membres et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF). Après l’exécution du mandat du Comité consultatif technique, les membres peuvent exprimer leurs opinions sur le travail du comité.
Réunions, ordres du jour et produits livrables
Le Comité consultatif technique devrait se réunir deux fois par an au minimum (ou plus souvent, si c’est nécessaire). Les réunions se dérouleront par vidéoconférence, téléconférence ou en personne, selon le cas.
L’ARSF dressera l’ordre du jour des réunions et préparera les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. L’ARSF a également l’intention de publier sur son site Web un résumé général des travaux du Comité consultatif technique.
Adresser toute question sur ce comité ou sa composition à Joanna Wearing ([email protected]).
Demandes de renseignements des médias, apparitions publiques
Les membres du Comité consultatif technique ne sont pas autorisés à communiquer avec les médias ou à accorder des interviews aux médias en qualité de membre dudit comité. Si un média communique avec eux, les membres du Comité consultatif technique doivent adresser toutes les demandes de renseignements au chef des relations avec les médias et des communications externes de l’ARSF, qui déterminera le porte-parole ou la réponse qui convient. Les membres du Comité consultatif technique ne représentent pas publiquement l’ARSF; leur rôle consiste à donner des conseils confidentiels à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF.
Le chef des relations avec les médias de l’ARSF, en consultation avec le directeur général des relations publiques et le VPD responsable, détermine le porte-parole le plus compétent ou la réponse la mieux adaptée aux demandes de renseignements des médias ou aux demandes de prise de parole en public relatives au Comité consultatif technique.