Comité consultatif technique (CCT) du secteur des caisses pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)

Date: 31 octobre 2023
Heure : 10 h – 11 h 30
Emplacement : Virtuel
Participants: Voir l’annexe A

Cette réunion du CCT pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts a mis l’accent sur les points suivants de l’ordre du jour :

  1. Vue d’ensemble du FRAD
  2. Évaluation de l’adéquation du FRAD

Vue d’ensemble du FRAD

Vue d’ensemble

L’ARSF a présenté l’historique du FRAD :

  • Obligation de tenir un FRAD;
  • Utilisation des fonds du FRAD;
  • Gouvernance du FRAD;
  • Gestion des fonds du FRAD; et
  • Le FRAD prévoit d’atteindre l’objectif de 100 points de base d’ici 2025-2026, en l’absence de toute utilisation importante des fonds du FRAD.

Comparaison entre les territoires de compétence des fonds du FRAD à travers le pays et aux États-Unis

  • L’Ontario a l’objectif de FRAD le plus bas de toutes les provinces et le financement le plus bas sur la base de la couverture des dépôts assurés.

Évaluation de l’adéquation du FRAD

Vue d’ensemble

Le résumé du travail d’évaluation de l’adéquation du FRAD 2023 réalisé en collaboration avec Deloitte a été discuté, y compris l’amélioration du modèle en ce qui concerne l’inclusion de la simulation de crise de liquidité.

Les résultats pour chacun des trois scénarios à 3 et 5 ans ont été présentés, y compris la justification de Deloitte pour la détermination de la taille recommandée du FRAD (173 points de base dans le scénario de crise de liquidité à 5 ans).

Le rapport final de Deloitte a mis en évidence les éléments de données supplémentaires que l’ARSF devrait collecter pour améliorer les résultats de simulation de crise. Tous les éléments de données décrits dans le rapport sont inclus dans le champ d’application du programme d’amélioration de la collecte des données. Recommandation au ministre des Finances de maintenir l’objectif actuel du FRAD à 100 points de base et de ne pas modifier la formule de financement de l’assurance-dépôts dans le Règlement 105/22 de l’Ontario pour l’année prochaine.

Au cours de l’année prochaine, l’ARSF travaillera avec le Ministère et le secteur des caisses pour déterminer si l’objectif de 100 points de base est toujours approprié pour garantir la confiance du public dans le secteur et assurer la protection des déposants assurés.

L’ARSF a souligné qu’en plus de la discussion sur le FRAD, des discussions sur les mesures que l’ARSF et les credit unions peuvent prendre pour atténuer le potentiel et la probabilité de pertes dues à une crise sont nécessaires pour aider à déterminer l’objectif de financement du FRAD et les primes d’assurance-dépôts.

L’ARSF a donné un aperçu des travaux entrepris pour intégrer le travail d’évaluation de l’adéquation du FRAD en préparation de l’achèvement du travail d’évaluation de 2024.

Questions et commentaires

  1. Un membre s’est interrogé sur l’inclusion d’une récession plus sévère comme scénario supplémentaire possible.

    L’ARSF a répondu que même si d’autres scénarios auraient pu être élaborés, il a été déterminé que les trois scénarios élaborés par l’équipe économique de Deloitte fournissaient des scénarios « faibles », « défavorables » et « graves » appropriés.

  2. Un membre demande si un plan officiel a été élaboré pour le travail de collaboration au cours de l’année prochaine.

    Aucun plan officiel n’a été élaboré, mais une réunion de lancement avec le ministère des Finances est prévue en novembre.

  3. En réponse à la demande d’une plus grande implication du CCT, l’ARSF a demandé quelle était la fréquence des points de contact/discussions. L’ARSF a proposé une réunion mensuelle d’une heure.

    Les membres ont suggéré qu’une réunion mensuelle pourrait être trop fréquente, et il a été décidé de déterminer la fréquence appropriée sur une base ad hoc en fonction des besoins.

  4. Un membre demande si un résumé de la réunion sera publié conformément au mandat actuel.

    Oui, un résumé de la discussion sera fourni à tous les membres du CCT et publié dans le site Web de l’ARSF.

  5. Un membre fait remarquer qu’il n’est pas sûr que l’ARSF donne suite aux « conseils » du Comité (de la réunion du CCT de novembre dernier).

    Comme cela a été discuté lors de la réunion, en raison du manque de données complètes provenant du secteur, le travail d’évaluation pour 2023 a nécessité des approximations de l’industrie et un jugement d’expert de la part de Deloitte pour compléter l’analyse. Une fois que les données complètes (fournies par l’intermédiaire de l’ACD) auront été reçues du secteur, l’ARSF demandera des renseignements pour évaluer l’adéquation du FRAD.

  6. Un membre demande s’il y aura une réduction des coûts lorsque l’ARSF ne travaillera plus avec Deloitte.

    Les coûts ne seront pas réduits, car les fonds pour le travail de Deloitte ont été alloués pour augmenter les ressources de l’équipe chargée des tests de crise afin qu’elle puisse non seulement achever le travail d’évaluation du FRAD, mais aussi le travail lié à la surveillance continue et à l’évaluation du CSAR.

Annexe A : Registre des présences

Invités/Participants

Nom de la société

Statut de présence 
(P)résent; (A)bsent; (S)ubstitut
Shad Rafi ARSF P
Bradley Hodgins ARSF P
Dan Oprescu ARSF P
Howard Hao ARSF P
Mingxin Li ARSF P
David Maxwell ARSF P
Drake Reid Motor City Credit Union P
Melinda TeKare Libro Credit Union P
Brent Furtney Association canadienne des coopératives financières P
John Doran FirstOntario Credit Union P
Mahmood Nawab Alterna Savings & Credit Union P
Sunil Gandhi Meridian Credit Union P
Martin Blais Caisse Desjardins P
Maryse Gauvin Caisse Alliance P
Mike Andrews A.Michael Andrews and Associates Ltd. P