Résumé de la réunion du 4 novembre 2024

Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses (CCISC) de l’ARSF

Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2024
tenue dans Microsoft Teams

Membres du CCISC présents :

Allison Chenier - Kawartha Credit Union
Jay-Ann Gilfoy - Meridian Credit Union
John Klassen - Kindred Credit Union
Jon Dessau - Kingston Community Credit Union
José Gallant - Alterna Savings Credit Union
Lea Matyuska - Bay Credit Union
Michal Kasprzak - St Stanislaus-St Casimir's Polish Parishes Credit Union Limited
Pierre Dorval - Caisse Alliance
Shawn Good - Libro Credit Union
Steve Boucouvalas - FirstOntario Credit Union
Tammy Buchanan - Northern Credit Union
Tomo Matesic - Mainstreet Credit Union
William Boucher - Caisse Desjardins Ontario Credit Union

Employés de l’ARSF présents :

Antoinette Leung – Cheffe, Institutions financières et Conduite du courtage hypothécaire, Pratiques de l’industrie
Ayesha Zubair – Gestionnaire principale, Politique sur les caisses populaires et credit unions
Bradley Hodgins – Directeur, Gouvernance des risques et de la stabilité financière
Dan Oprescu – Responsable, Surveillance prudentielle du secteur des caisses et du secteur de l’assurance
Daniel Padro – Directeur des politiques, mesures de réglementation de base
David Maxwell – Responsable de la réglementation et des initiatives stratégiques, Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Flavia Popa – Directrice, Données, surveillance et rapports, Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Glen Padassery – Vice-président directeur, politiques, assurance-automobile, produits d’assurance et relations publiques
Jane Albright – Vice-présidente directrice, services généraux
Jordan Solway – Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Meghan Kilty – Directrice générale des relations publiques
Mehrdad Rastan – Vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Paul Reid – Directeur général des finances
Rhonda Mauricette Pollard – Directrice générale des ressources humaines
Steve Kokaliaris – Directeur, Approbations et pratiques de surveillance
Victoria Lesau – Directrice des politiques, Caisses, surveillance prudentielle des secteurs de l’assurance et régimes de retraite

Employés du ministère des Finances présents :

Armaan Sahgal
Awais Mojai

Vue d’ensemble du processus d’énoncé des priorités

La direction de l’ARSF a donné un aperçu du processus d’énoncé des priorités et a déclaré que la consultation avec le secteur des caisses et credit unions (CCU) commencerait environ deux semaines plus tard. Les membres du CCISC n’ont posé aucune question à propos de ce calendrier.

Analyse du contexte

La direction de l’ARSF a fourni un résumé détaillé d’une analyse du contexte liée au secteur des CCU, abordant les thèmes suivants : perspectives économiques, progrès technologique et innovation, et questions et tendances émergentes.

Une discussion a eu lieu avec le CCISC sur les questions et tendances émergentes :

• Activités des caisses et credit unions panprovinciales
  Le CCISC souhaitait connaître le point de vue de l’ARSF sur ces types d’activités menées par les CCU. La direction de l’ARSF a noté que les CCU opérant dans plusieurs provinces peuvent créer des opportunités et permettre des gains d’efficacité, et l’ARSF y est favorable. Toutefois, cette expansion s’accompagne de la nécessité d’une supervision renforcée de la part de l’autorité compétente.

• Possible internalisation des services au sein du secteur ontarien
  Un membre du CCISC a demandé plus de détails sur l’internalisation des services dans le secteur ontarien. La direction de l’ARSF a déclaré que certaines CCU de petite taille n’ont pas les moyens de se doter de capacités similaires à celles des grandes CCU en ce qui concerne les services de suivi de marché et de post-marché. Les CCU de petite taille souhaitent accéder aux services développés par les CCU de plus grande taille en Ontario.

• Risques liés au changement climatique
  Un membre du CCISC a demandé si l’ARSF prévoyait la publication de lignes directrices relatives au changement climatique. La direction de l’ARSF a déclaré que la publication de telles lignes directrices n’était pas prévue pour l’instant. Cependant, l’ARSF discute actuellement de la manière dont les risques liés au changement climatique peuvent être intégrés dans le cadre de la gestion du risque d’entreprise, qui a une portée plus vaste. La direction de l’ARSF a également indiqué que la règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires (la règle) et le processus interne d’évaluation de la suffisance du capital (PIESC) sont en cours de révision et qu’il est envisagé d’inclure le changement climatique en tant que risque important. La direction de l’ARSF a en outre indiqué que, même si les lignes directrices relatives au changement climatique ne constituaient pas une priorité actuellement, si l’ARSF prenait la décision de publier de telles orientations dans le futur, le secteur des CCU se verrait proposer une procédure de consultation.

• Risques en matière de cybersécurité et de fraude
  Un membre du CCISC a demandé si les ressources de l’ARSF étaient en mesure de contrer les risques en matière de cybersécurité, étant donné que les CCU fournissent à l’ARSF de grandes quantités d’informations et de données confidentielles.

  La direction de l’ARSF a affirmé qu’une stratégie de cybersécurité intégrale sur trois ans est en place, et que celle-ci est mise à jour chaque année. L’ARSF applique des approches à la fois systémiques et individuelles en matière de cybersécurité. On a également indiqué que le projet relatif à l’amélioration de la collecte des données fournit un canal plus sûr, plus précis et centralisé pour la collecte des données.

  Une autre question soulevée par le CCISC était de savoir si l’ARSF renforcerait le rôle de la cybersécurité dans le secteur des CCU en Ontario et si elle agirait à titre d’agrégateur des systèmes de cybersécurité individuels des CCU. L’ARSF a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une priorité à l’heure actuelle, mais qu’elle pourrait envisager de le faire dans les années à venir.

Priorités stratégiques des caisses et credit unions pour l’exercice 2025/2026

La direction de l’ARSF a décrit les trois piliers stratégiques de la division de la surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance, à savoir la supervision, la réglementation et la résilience.

La direction de l’ARSF a donné un bref aperçu des priorités stratégiques pour 2025/2026 en ce qui concerne le secteur des CCU, les résultats escomptés et les activités clés qui appuieront chaque priorité. La direction de l’ARSF a également déclaré que les priorités pour 2025/2026 sont une continuité du travail par rapport aux priorités de l’exercice en cours, et a lié chaque priorité à l’un des trois piliers stratégiques.

• Réunions avec les conseils d’administration des CCU
  Un membre du CCISC a demandé à la direction de l’ARFS de fournir des informations supplémentaires concernant les échanges réguliers avec les conseils d’administration des CCU, en particulier en ce qui concerne les attentes de l’ARFS lors de ces réunions. La direction de l’ARSF a déclaré qu’elle souhaitait établir des relations solides avec les conseils d’administration des CCU, similaires à celles qui existent entre l’ARSF et la direction des CCU. À la suite de ses évaluations des CCU, l’ARSF émet des recommandations et des exigences à l’intention des conseils d’administration, et la direction de l’ARSF souhaite en discuter avec ceux-ci, puisqu’ils ont la responsabilité de superviser les CCU et de veiller à ce que les lacunes identifiées soient comblées.

  Le CCISC a convenu que l’engagement des conseils d’administration était une bonne idée, mais a mis en garde l’ARSF de ne pas entraver la libre communication qui a lieu lors des réunions des conseils d’administration, étant donné que l’organisme de réglementation est présent lors des discussions. La direction de l’ARSF a déclaré qu’elle participait et continuerait de participer à ces réunions sur invitation des conseils d’administration.

• Amélioration de la collecte des données
  Un membre du CCISC a demandé si un tableau de bord des statistiques clés créé dans le cadre du projet d’amélioration de la collecte des données pouvait être partagé avec les CCU afin qu’elles puissent l’utiliser pour évaluer leurs performances par rapport à l’ensemble du secteur. En réponse, la direction de l’ARSF a déclaré qu’elle avait l’intention d’utiliser les données les plus granulaires obtenues grâce à l’amélioration de la collecte des données pour alimenter le système d’alerte précoce, de manière à indiquer les vulnérabilités et fournir une rétroaction utile aux différentes CCU. En outre, l’Agence fournira les résultats préliminaires pour tous les examens thématiques et les résultats du projet d’amélioration de la collecte des données, afin d’aider les CCU à prendre de meilleures décisions.

• Réduction de la charge
  La direction de l’ARSF a répété que son objectif concernant l’élaboration de règles et de lignes directrices est de donner la priorité uniquement aux domaines où elles sont nécessaires, en veillant à ne pas surcharger le secteur avec des obligations de consultation et des exigences supplémentaires. L’ARSF a élaboré son plan de travail quinquennal en collaboration avec les intervenants du secteur et poursuivra sa mise en œuvre, en apportant des modifications périodiques si nécessaire. L’approche de l’ARSF basée sur des principes met de l’avant la proportionnalité comme principe clé, ce qui permet l’application adéquate des principes et des résultats aux institutions de petite taille.

• Règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires (la règle)
  Un membre a demandé des éclaircissements sur le calendrier prévu pour le processus d’examen de la règle et a posé des questions à propos des dates prévues pour la période de consultation et la mise en œuvre de la nouvelle règle. La direction de l’ARSF a indiqué que la consultation devrait avoir lieu en 2025 et qu’elle a l’intention d’impliquer le comité consultatif technique pour les initiatives de surveillance et de réglementation au cours des prochains mois. L’ARSF vise une date en 2026 pour la publication de la règle mise à jour, mais cela dépendra de la nature des commentaires reçus et de la nécessité de faire une deuxième consultation.

• Assemblées générales
  Un membre du CCISC a demandé si les assemblées générales allaient se dérouler sur Zoom ou en personne. La direction de l’ARSF a répondu que les assemblées continueraient à se dérouler sous forme de webinaires et que l’ARSF enverrait des invitations aux conseils d’administration et aux directeurs généraux des CCU pour qu’ils participent aux réunions.

  Un autre membre a suggéré que plus de temps soit consacré aux questions-réponses lors des assemblées générales. L’ARSF en tiendra compte lors de l’organisation des prochaines assemblées générales.

Plan financier

La direction de l’ARSF a présenté le plan financier proposé pour l’exercice 2025/2026.

Un membre a demandé si les CCU pouvaient s’attendre à une stabilité des redevances à l’avenir et si les redevances seraient basées sur un modèle strict de recouvrement des coûts. Un autre membre du CCISC a renchéri et a demandé si les frais resteraient les mêmes au cours des trois prochaines années, et si cette information pouvait être communiquée aux conseils d’administration des CCU. La direction de l’ARSF a répondu que les redevances devraient demeurer stables, sous réserve d’éventuels besoins réglementaires imprévus dans le secteur.

Un membre du CCISC a demandé si des frais supplémentaires étaient attendus du programme d’octroi d’une aide d’urgence (OAU) de la Banque du Canada, et si ces frais seraient liés à la taille du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). La direction de l’ARSF a répondu qu’il n’y avait pas de lien entre la taille du FRAD et l’OAU.