Les primes d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sont calculées à l’aide de la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle. Ce système permet aux caisses d’abaisser leurs primes en réduisant leur profil de risque.

La détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle repose sur deux mesures, soit le capital et la gouvernance. Les procédures d’évaluation et les taux de prime sont examinés annuellement afin que la détermination de la cote aux fins de calcul de la prime remplisse son objectif de réduire la prise de risques dans le secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle

Calculateur pour le régime de primes différentielles en continu (modèle en format Excel)

PEISC (Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital)

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