2023
Examens thématiques des agents d’assurance vie : SGA ayant un modèle de recrutement par paliers
L'ARSF a examiné les pratiques de 130 agents d'assurance vie travaillant pour trois sociétés de gestion d'assurance (SGA) qui ont recours à un modèle de recrutement par paliers. Les examens ont révélé des niveaux inacceptables de non-conformité de la part des agents d'assurance vie.
Pratiques observées dans la distribution et la vente d’assurance vie universelle
À la lumière des préoccupations récentes concernant la vente d'assurance vie potentiellement inadaptée, l'ARSF a mené un examen approfondi de 24 dossiers de clients provenant de 130 agents travaillant pour trois sociétés de gestion d'assurance (SGA) qui fonctionnent selon un modèle de recrutement par paliers.
Rapport de supervision des agents d’assurance-vie et maladie 2021-2022
En 2021-2022, la FSRA a examiné 115 agents d’assurance-vie à risque élevé et les résultats sont inclus dans le présent rapport.
2022
Examen thématique concerté du CCRRA sur les SGAVAS - Rapport d'observations consolidées
L’ARSF a dirigé pour le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) un examen de trois sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé. Il s’agissait du premier examen en son genre visant à identifier des risques liés aux pratiques de l’industrie et aux consommateurs.
Cadre de supervision des agents d'assurance-vie et d’assurance maladie
Ce cadre nous aidera à assurer que les agents d’assurance-vie de l’Ontario seront soumis à une supervision proactive pour la première fois depuis 2018, ce qui favorisera la transparence et la divulgation de renseignements, tout en décourageant les pratiques, les activités et les comportements mensongers ou frauduleux.
2021
Rapport sur l'examen de la relation assureur-société de gestion
L’ARSF a entrepris un examen pour mieux comprendre les cadres de conformité utilisés par les compagnies d'assurance-vie pour surveiller les sociétés de gestion d'assurance (SGA). Ce rapport contient les observations de l'ARSF.
Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie 2020/2021 - Rapport sommaire
Lisez le deuxième rapport de l'ARSF résumant les plaintes pour manquement de la part d'un agent et les mesures de suivi mises en œuvre par l'ARSF.
2020
Principaux domaines d'évaluation en 2020-2021 - Secteur de l'assurance-vie et maladie 2020-2021
Cette publication décrit deux domaines clés où l'ARSF examinera les politiques, les processus et les pratiques des assureurs.
Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie 2019/2020 - Rapport sommaire
Cette publication décrit deux domaines clés où l'ARSF examinera les politiques, les processus et les pratiques des assureurs.