Mises à jour de l'ontario 2022
- Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2022 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario
- Avis - Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts - Compagnies d’assurances IARD et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario
- Les rapports annuels et les instructions sont disponibles sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières
- Mémoire et instructions 2022 à l'intention de l'actuaire désigné au sujet du rapport sur les compagnies d'assurances IARD
- Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt
- Consentement et notification en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario
- Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en Ontario
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