Mises à jour pour l’Ontario 2024
- Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2024 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario
- Avis – Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts – Compagnies d’assurances IARD et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario
- Les rapports annuels et les instructions sont disponibles sur le site web du Bureau du surintendant des institutions financières
- La page Renseignements à fournir– Assureurs titulaires d’un permis en Ontario détaille les exigences en matière de production en Ontario
- Le document Consentement et notification conformément à la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.
- Formulaire de renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en Ontario
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