Des renseignements détaillés sont disponibles sur la page Déclarations annuelles et instructions du site web de l’Autorité de régulation des services financiers de l’Ontario, à l’adresse www.fsrao.ca.
La page Renseignements à fournir – Assureurs titulaires d’un permis en Ontariodétaille les formulaires et les rapports exigés par l’Ontario. Dans le cadre de nos mesures d’amélioration des processus, nous vous prions de déposer les déclarations annuelles 2023 en version électronique – PDF, Excel ou fichier ASCII – selon le cas plutôt qu’en version imprimée. Le numéro d’assureur doit être indiqué sur chaque document déposé.
Veuillez noter que la date limite de dépôt de votre déclaration annuelle auprès de la l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est le 29 février 2024. En ce qui concerne les réassureurs, la date limite est le 17 avril 2024.
L'ARSF n’exige pas le dépôt de documents dans leur version imprimée. Vous devez soumettre vos formulaires VIE-1, VIE-2 ou VIE-3 ou IARD-1, IARD-2 ou IARD-3 en fichier ASCII. Veuillez transmettre vos documents électroniques à [email protected] au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus.
Si la compagnie a l’intention de changer son statut de permis (à savoir, interruption, retrait ou fusion), elle doit communiquer avec l'Unité d'approbation des permis à [email protected]; s’il y a lieu, des ajustements seront apportés à l’évaluation préliminaire de 2023.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe d’analystes de l’information à [email protected].