Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion de l'assurance-vie et de l'assurance-santé (CCT de la surveillance des SGAVAS)
Résumé de la réunion
Date : 16 décembre 2020
Heure : de 9 h à 10 h
Mode : Vidéoconférence
Ce document résume les principaux points discutés lors de la réunion du 16 décembre 2020.
Mandat du CCT
Les membres du Comité ont discuté du mandat de ce comité et des attentes de ses membres.
Relation entre les assureurs et les SGAVAS
Le Comité a discuté des principaux canaux de distribution en assurance-vie et assurance-santé, des grandes tendances et de l’actuelle structure réglementaire de l’Ontario, qui ne précise pas d’attentes précises des assureurs pour ce qui est de la surveillance des SGAVAS.
Les travaux de l’ARSF pour comprendre les canaux de distribution appuient les principes pour le traitement équitable des consommateurs et la priorité stratégique de l’ARSF qui consiste à envisager l’élaboration d’une nouvelle ligne directrice de surveillance pour renforcer l’ensemble de la chaîne de distribution.
Le personnel de l’ARSF a abordé la question de son examen de la relation entre les assureurs et les SGAVAS. Dans le cadre de cet examen, l’ARSF rassemble de l’information à l’aide d’un questionnaire détaillé(anglais seulement). L’ARSF s’attend à ce que cette étude et les observations qui en découleront pourront s’appliquer dans tous les canaux.
Calendrier du CCT
Le Comité a discuté des principaux points de la consultation pour lesquels ses membres vont faire part de leurs perspectives à l’égard des observations résultant de cet examen, de ses grands thèmes et des options en matière de surveillance.
L’ARSF convoquera une nouvelle réunion du CCT en début d’année.
Registre de participation
Invité/participant |
Société |
Statut |
---|---|---|
Earleen Moulton |
BFG Financial/CAILBA |
P |
Mari-Jayne Woodyatt |
BFG Financial |
P |
David Sutton |
The Edge Benefits |
P |
Mary Ingarao |
SunLife |
P |
Kim Hayes |
Financière Manuvie |
P |
David Stewart |
Groupe financier Horizons |
P |
Brent Mizzen |
CLHIA |
P |
Todd Hynes |
Ivari |
P |
Sean Sorensen |
Walker Sorensen LLP |
P |
Paul Holba |
Empire Vie |
P |
Andrew Fitzpatrick |
Canada Vie |
P |
Leanne Winter |
Equitable du Canada |
P |
Sheldon Stier |
Stier Financial Advisors |
P |
Terri Botosan |
La Financière Hub |
P |
Huston Loke |
ARSF |
P |
Erica Hiemstra |
ARSF and TAC Chair |
P |
Swati Agrawal |
ARSF |
P |
Rosemary Steffler |
ARSF |
P |
Kevin Lim |
ARSF |
P |
Thera Medcof |
ARSF |
P |
Joel Gorlick |
ARSF |
P |
Chris Caldarelli |
ARSF |
P |
Laura McLellan |
ARSF |
P |
Beth Elder |
Ministère des Finances |
P |
Jessica Harper |
Ministère des Finances |
P |