Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Assurance IARD
Résumé de la réunion du 22 novembre 2021
par téléconférence
Membres du Comité consultatif des intervenants présents :
Lynn Anderson – Economical
Joseph Carnevale – IBAO
Koker Christensen – Fasken Martineau DuMoulin
Kim Donaldson – Bureau d’assurance du Canada
Stephen A. Fuller – Travelers
Christian Jobidon – Desjardins
Marc Lipman – AIG
Julie Nolette – Intact
Karin Ots – Aviva
G. Beechey – CADRI
Membres du conseil d’administration présents :
Joanne De Laurentiis – présidente du conseil d’administration
Barbara Bellissimo – membre du conseil d’administration
Kathryn Bouey – membre du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – membre du conseil d’administration
Dexter John – membre du conseil d’administration
Stewart Lyons – membre du conseil d’administration
Lawrence Ritchie – membre du conseil d’administration
Brent Zorgdrager – membre du conseil d’administration
Membres de la direction présents :
Mark White – directeur général
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Tim Bzowey – vice-président directeur, assurance-automobile et produits d’assurance
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Randy Nanek, directeur général des finances
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Heather Kay – chef, politiques stratégiques
Erica Hiemstra – responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Bureau du secrétaire général :
Ligia Simoes – secrétaire générale adjointe
Demola Oloyede – responsable de l’administration du conseil
Clint Savary – employé occasionnel
Commentaires généraux
La présidente du conseil d’administration déclare la réunion ouverte et fait des remarques préliminaires.
Les membres du Comité remercient le conseil d’administration et l’ARSF de leur volonté de consulter le Comité et les représentants de l’industrie, et ils se réjouissent à l’idée de continuer de développer la relation, en particulier pour ce qui a trait aux connaissances sur l’industrie. Ils prennent acte des nombreuses réalisations de l’ARSF, notamment la réforme plus poussée de la réglementation sur les tarifs, l’éducation des consommateurs et l’innovation concernant le régime de réglementation, un domaine dans lequel ils souhaiteraient voir des améliorations supplémentaires. Les membres du Comité estiment que l’occasion se présente de faire de l’Ontario un marché de l’assurance-automobile de calibre mondial, ce qui aidera les consommateurs et accroîtra la concurrence au sein de l’industrie.
Les membres du Comité sont déçus qu’aucune amélioration n’ait encore été apportée au Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA) concernant la prestation virtuelle de services, mais ils espèrent que des changements importants auront lieu compte tenu des initiatives indiquées dans l’Énoncé des priorités de l’ARSF. Il est mentionné que l’on est passé d’un régime axé sur les règles à un régime fondé sur les principes, et les membres du Comité attendent avec intérêt de voir comment cela se traduira plus avant dans les activités de l’autorité de réglementation.
Les membres du Comité demeurent préoccupés à l’égard du coût élevé des assurances en Ontario. Ils saluent l’élargissement des options offertes aux consommateurs et se réjouissent de l’établissement du comité consultatif technique pour les produits d’assurance-automobile, qui servira de tribune pour faire des recommandations en vue d’améliorer la prestation de services et de réduire les coûts pour les consommateurs. Les membres du Comité indiquent néanmoins que les consommateurs continuent de payer pour de nombreuses couvertures qu’ils ne connaissent pas ou dont ils n’ont pas besoin (en particulier pour ce qui a trait à la santé).
Les membres du Comité soulèvent la question du traitement équitable des consommateurs et soulignent que les deux principaux problèmes sont la fraude par des tiers et le règlement des différends. Ils font valoir qu’il serait utile que l’ARSF ait davantage de pouvoir pour gérer ces problèmes. Des retards sont constatés à l’égard de ces deux problèmes en raison du besoin actuel d’un processus judiciaire, qui entraîne des retards conséquents, et la situation pourrait être améliorée par l’intervention d’un arbitre ou d’un corps dirigeant. L’ARSF reconnaît que les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement et l’autorité de réglementation dans ce domaine.
Une discussion a lieu sur les données dans une perspective fondée sur des principes. Les membres du Comité souhaiteraient continuer de travailler avec l’ARSF à mesure que celle ci renforce ses capacités en matière de données. Des questions sont posées sur la portée de l’innovation et le point de vue de la direction concernant ces innovations. Les membres du Comité s’enquièrent sur la technologie et sur l’incidence des changements technologiques sur l’industrie.
En ce qui concerne l’abordabilité et la disponibilité des assurances commerciales, il est mentionné que l’ARSF et le conseil d’administration pourraient animer des discussions productives avec l’industrie et le gouvernement. Le Comité estime, et l’ARSF est d’accord sur ce point, que les parties qui tentent de maintenir le statu quo dans l’industrie ont souvent, inconsciemment ou non, une incidence néfaste sur le secteur. L’industrie a proposé de l’aide aux propriétaires d’entreprises, mais elle pourrait mieux promouvoir ses activités, et les membres du Comité évoquent la possibilité d’un effort conjoint des courtiers et des assureurs.
Les membres du Comité posent des questions sur la répartition des coûts associés au Bureau de l’innovation, en particulier pour ce qui a trait au traitement qui sera accordé aux nouveaux arrivants sur le marché. La direction de l’ARSF fait savoir que les coûts sont actuellement répartis entre tous les secteurs et le demeureront, même si des changements à cet égard sont possibles à l’avenir.