Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Formulaire VB 4 (Taille 1,2 Mo) 
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Dernière version :  juin 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-102F
Titre : Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables Formulaire VB 4 (En vertu du paragraphe 39.1.1(14) de la Loi sur les régimes de retraite)
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire : Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui souhaite renoncer à son droit de recevoir une prestation de décès du compte de prestations variables d’un participant retraité. 
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.