Un solide rôle de gardien est la pierre angulaire des activités de délivrance de permis de l’ARSF. Pour protéger les consommateurs, l’ARSF veille à ce que les particuliers et les entreprises qui souhaitent vendre ou fournir au public des produits et des services financiers soient qualifiés et aptes à obtenir un permis. L’ARSF veille également à ce qu’ils se conforment à toutes les exigences en vigueur en matière de délivrance de permis. Un processus rigoureux de qualification des permis protège également les participants de l’industrie, car ils comptent sur les entités titulaires de permis pour passer des contrats et vendre leurs produits.
En 2020 et en 2021, le nombre de demandes de permis par des agents en hypothèques a augmenté de plus de 30 % par rapport aux années précédentes. Le nombre de demandes par des courtiers en hypothèques et des maisons de courtage d’hypothèques a également augmenté.
Par conséquent, l’ARSF prend des mesures visant à augmenter l’efficience et à réduire les délais d’exécution. Nous sommes heureux de déclarer que pendant le troisième trimestre, nous avons délivré 93 % des demandes de permis complètes dans les 10 jours de la date de réception, et nous avons pris contact avec 79 % des demandeurs pour lesquels un problème de pertinence a été soulevé dans les 10 jours du renvoi à un spécialiste. Les chiffres comparatifs lors du premier trimestre sont 24 % et 49 % respectivement.
Initiatives terminées et à venir
Depuis la création de l’ARSF, l’équipe de délivrance de permis s’efforce d’améliorer l’efficience de ses processus, tout en renforçant l’efficacité de son rôle de gardien. Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons réalisé avec succès différentes initiatives qui font en sorte que vous pouvez accéder plus facilement aux services de délivrance de permis, et nous en poursuivons d’autres.
Initiatives achevées :
- Établissement d’un processus en ligne permettant aux titulaires de permis de demander et de payer une lettre d’historique
- Création de nouveaux formulaires dynamiques permettant aux maisons de courtage d’hypothèques et aux administrateurs d’hypothèques de demander un permis ou de rendre leur permis
- Transfert des DA pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques vers un portail offrant une fonctionnalité améliorée
- Mise en place de nouveaux processus pour l’examen des demandes de la part des fournisseurs pour le cours d’agent en hypothèques et les cours de formation continue
- Activation de la réinitialisation libre-service des mots de passe pour les maisons de courtage d’hypothèques pour plus de commodité
- Amélioration de la stabilité des systèmes afin de réduire considérablement les pannes de service
- Réalisation de changements aux systèmes internes afin d’automatiser certains processus et d’améliorer le suivi des normes de service
En cours :
- Soutien de l’initiative de technologies de l’information AvanceARSF, qui devrait avoir un effet positif sur tous les titulaires de permis et les intervenants en matière de délivrance de permis.
- Participation à l’élaboration, à la consultation et à la mise en œuvre de changements relatifs à la délivrance de permis découlant de l’examen par le gouvernement de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (LMCHPHAH).
- Établissement d’un nouveau processus de vérification du casier judiciaire aux fins de la délivrance de permis
Agissez maintenant! Terminez votre formation continue et soumettez votre demande de renouvellement de permis
Au cours du cycle de renouvellement annuel, du 1er février au 31 mars, l’équipe de délivrance des permis de l’ARSF se concentre sur l’examen des demandes de permis des nouveaux demandeurs, des demandes de rétablissement de la part de titulaires de permis antérieurs et des demandes de renouvellement des titulaires de permis actuels.
Compte tenu du volume élevé de demandes, nous encourageons tous les demandeurs et titulaires de permis à suivre leur cours de formation continue et à soumettre rapidement leur demande. Bien que de nombreuses demandes soient traitées rapidement, d’autres ont besoin d’un examen supplémentaire et, en conséquence, d’un délai d’exécution plus long.
Le cycle de renouvellement prend fin le 31 mars; nous nous réjouissons alors de poursuivre le travail sur nos projets en cours et d’interagir avec nos intervenants au sujet des initiatives à venir.