Rapport sommaire sur la consultation sur l’assurance-vie et l’assurance-maladie

• IFB

• ACCAP

• ACIFA

• FAIR Canada

• CCC
   

Les intervenants ont formulé les commentaires suivants sur les priorités de l’énoncé des priorités (EDP) en matière d’assurance-vie et d’assurance-santé :

• Ils soutiennent l’objectif de l’ARSF de protéger les consommateurs par une surveillance accrue.
• Ils ont invité l’ARSF à se concentrer sur les domaines où le risque pour le consommateur est le plus élevé, dans le but de protéger les consommateurs tout en appuyant l’innovation et la réduction du fardeau.
• Ils soutiennent et participent à des initiatives portant sur la surveillance des normes de conduite et les obstacles au traitement équitable des clients dans le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé et investissent dans des systèmes, des processus, une surveillance, un suivi, une formation du personnel et des contrôles afin de garantir que les attentes en matière de traitement équitable des clients (TEC) sont satisfaites.

• IFB

• ACCAPA

Les intervenants ont souligné l’importance d’harmoniser les initiatives de l’ASFC en matière de fonds distincts avec celles des autres administrations canadiennes, par l’entremise du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), ainsi qu’avec la réglementation sur les fonds communs de placement.

En ce qui concerne la ligne directrice nationale prévue sur les exigences de divulgation des coûts totaux pour les contrats de fonds distincts :

• Un intervenant a indiqué qu’il s’attendait à ce que la ligne directrice reconnaisse les principales caractéristiques des fonds distincts qui peuvent en faire un autre choix d’investissement judicieux pour les consommateurs. 
• Un intervenant a fait remarquer que les nouvelles exigences devraient être mises en œuvre au même rythme que le secteur des fonds communs de placement.

L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires. L’ARSF considère qu’harmoniser les initiatives de l’ASFC en matière de fonds distincts avec celles des autres administrations canadiennes, par l’entremise du CCRRA et des OCRA, ainsi qu’avec la réglementation sur les fonds communs de placement est une priorité. L’ARSF continue de travailler avec le CCRRA et les OCRA pour mettre en place une approche coordonnée à l’égard d’un cadre réglementaire pour les fonds distincts avec le secteur des valeurs mobilières et la réglementation des fonds communs de placement.

• IFB

• ACCAP

• FAIR Canada

Les intervenants ont fait part de leur soutien aux initiatives de l’ARSF en matière de fonds distincts, à savoir la déclaration du coût total, l’indemnisation initiale et les frais d’acquisition différés, et ont invité l’ARSF à fournir une ligne directrice claire sans tarder.

En outre, les intervenants suggèrent qu’un des résultats des priorités de l’ARSF soit l’amélioration du contenu pour les consommateurs.

L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires. L’ARSF continue de diriger et de soutenir les initiatives relatives à la déclaration du coût total, à l’indemnisation initiale et aux frais d’acquisition différés en fournissant une ligne directrice claire sur les exigences réglementaires, dans le but d’aider les produits de fonds distincts à constituer des solutions de rechange viables et des choix d’investissement judicieux pour les consommateurs.

L’ARSF reconnaît l’importance de renseignements clairs pour les consommateurs en tant qu’élément clé du traitement équitable des clients et prendra en considération les résultats appropriés de l’industrie dans ses priorités.

• ACCAPA

• IFB

Les intervenants soutiennent le résultat prévu par l’ARSF, à savoir que les intervenants ont une vision claire des exigences réglementaires relatives au rôle des assureurs et des SGA, et le comprennent mieux, puis cherchent à travailler en collaboration avec l’ARSF à mesure qu’elle progresse.

• Un intervenant a fait remarquer que le résultat prévu par l’ARSF conduira à un système de distribution plus solide et améliorera la manière dont les consommateurs sont servis et protégés. Les assureurs se réjouissent de travailler en collaboration avec l’ARSF pour les prochaines étapes, y compris l’élaboration d’un cadre réglementaire pour faire face aux risques et aux défis potentiels.
• Un intervenant a fait remarquer que les priorités se concentrent sur la distribution indépendante d’assurances. Ils ont encouragé une approche élargie (axée sur le risque) pour que l’ARSF soit convaincue que des normes élevées de conduite sont respectées, quels que soient les canaux de distribution avec lesquels les consommateurs interagissent, y compris ceux qui représentent une part importante des ventes, tels que le direct avec l’assureur, la carrière, les comptes propres et les comptes nationaux.  

L’ARSF continuera à consulter les intervenants afin d’obtenir de la rétroaction sur les changements proposés aux cadres de supervision. L’ARSF s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui implique les intervenants et garantit une contribution importante et des points de vue variés pour éclairer l’orientation politique.

Le mandat juridique de l’ARSF comprend la promotion de normes de conduite élevées ainsi que la protection des droits et des intérêts des clients dans chacun des secteurs qu’elle réglemente.

• ACCAP

• ACIFA

Les intervenants ont soutenu la participation de l’ARSF à l’AICA et, le cas échéant, l’harmonisation aux pratiques d’organismes internationaux tels que l’AICA, comme l’indiquent les références dans l’EDP.

• Les intervenants ont encouragé l’ARSF à s’assurer que la situation de l’Ontario soit pleinement prise en compte lors de l’application des normes élaborées à l’échelle internationale. Ils ont noté que la culture d’entreprise canadienne cadre avec les attentes en matière de réglementation et que l’ARSF et les autres organismes provinciaux de réglementation des assurances membres du CCRRA ont créé et exploitent un cadre réglementaire professionnel, proactif, efficace et doté d’un financement adéquat.
• Les intervenants ont encouragé l’ARSF à jouer un rôle de premier plan dans les délibérations de l’AICA et se félicitent de la nomination de Mark White au poste de président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’AICA.

En octobre 2022, Mark White, directeur général de l’ARSF, a été nommé au poste de président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

Cela a renforcé le partenariat actif de l’ARSF avec les superviseurs et les organismes de réglementation en matière d’assurance de plus de 200 administrations afin d’échanger les pratiques exemplaires et d’élaborer des politiques réglementaires appropriées. L’AICA est l’organisme normatif mondial chargé d’élaborer et d’aider à mettre en œuvre des principes, des normes et des lignes directrices pour le contrôle prudentiel et la surveillance de la conduite des assureurs.  

• ACIFA

• Charles W. Foster
   

Les intervenants ont appuyé les références au TEC dans l’EDP, qui est cohérent avec les lignes directrices du CCRRA et des OCRA, lesquelles indiquent clairement qu’une approche nationale harmonisée et coordonnée continue d’être prioritaire.

• Les intervenants ont fait remarquer qu’en l’absence d’harmonisation de la réglementation nationale, les agents d’assurance-vie sont confrontés à une complexité et à des coûts accrus, ainsi qu’à des attentes potentiellement contradictoires en matière de conformité. 
• Les intervenants ont réitéré leur appréciation du fait que l’ARSF donne l’exemple en appuyant l’harmonisation par l’adoption du TEC comme document qui décrit les attentes de l’ARSF vis-à-vis de l’industrie en ce qui concerne le TEC, sans qu’il soit nécessaire d’élaborer une directive distincte sur le TEC de l’ARSF.  

L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires.

• Charles W. Foster

L’intervenant a encouragé l’ARSF à préciser ses plans pour l’unité des agents d’assurance-vie, les attentes à l’égard des agents d’assurance-vie et la manière dont ils peuvent y répondre, ainsi que la manière dont les agents d’assurance seront évalués en fonction des risques.

• Les intervenants ont recommandé à l’ARSF de faire une distinction plus claire entre la ligne directrice et la stratégie adoptées, de publier le cadre de surveillance en tant que directive et d’envisager de publier des exemples de politiques et de procédures (en utilisant le « cadre de surveillance axé sur le risque » des caisses populaires et des credit unions de l’ARSF à titre d’exemple).

L’ARSF a mis en œuvre le cadre de supervision des agents d’assurance-vie et d’assurance-santé et a rendu opérationnels les examens proactifs des agents de personnes en utilisant les profils de risque disponibles. En consultation avec l’industrie, l’ARSF continue de renforcer la capacité de contrôle de la distribution d’assurance en vertu du cadre.

 
Le profil de risque du cadre s’est servi des données internes de l’ARSF recueillies par l’entremise des demandes de permis, des renouvellements de permis, des plaintes des consommateurs, des formulaires pour la déclaration des irrégularités des agents vie et des activités d’application des lois sur les agents d’assurance-vie signalées par d’autres organismes de réglementation au Canada. Ces données permettent à l’ARSF d’adopter une approche efficace et axée sur le risque en se concentrant sur les agents présentant les risques les plus élevés.

Les questions et les résultats des examens publiés dans le cadre de supervision pourraient servir à élaborer des politiques et des procédures.

L’ARSF tiendra compte de ces commentaires dans le cadre de ses consultations avec les intervenants sur les changements proposés aux cadres de supervision.

• Charles W. Foster

L’intervenant a encouragé l’ARSF à clarifier le rôle des assureurs dans l’application des lignes directrices du CCRRA et des OCRA.

• L’intervenant a encouragé l’ARSF à préciser si la ligne directrice de l’ARSF en matière de Traitement équitable des clients du secteur de l’assurance s’applique aux agents des assureurs constitués en Ontario et des assureurs constitués en vertu d’une loi fédérale.
• L’intervenant a recommandé que l’ARSF adopte une règle incorporant les lignes directrices du CCRRA et des OCRA en tant que règle exécutoire de l’ARSF. 

L’ARSF compte sur le fait que les assureurs s’acquittent en permanence de leurs obligations en matière de contrôle et de surveillance et les tient responsables. Le programme de conformité d’un assureur doit être raisonnablement conçu pour garantir que ses agents respectent la législation, la réglementation et la ligne directrice en matière de TEC et qu’ils agissent généralement en conséquence.

Le Traitement équitable des clients du secteur de l’assurance s’applique aux agents d’assurance-vie titulaires d’un permis de l’Ontario ainsi qu’aux compagnies d’assurance-vie et d’assurance-santé, qu’ils soient constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.

Comme il est mentionné dans la ligne directrice de l’ARSF intitulé Principes de conduite proposés pour les intermédiaires en assurance (publié pour consultation en avril 2022) :

« L’ARFS a l’intention d’évaluer la possibilité d’intégrer les Principes de conduite à la Règle relative aux APMM. Les participants du secteur devraient connaître les Principes de conduite et mener leurs activités d’assurance d’une manière qui favorise un traitement équitable des clients. »

• FAIR Canada

• IFB

• ACIFA

• Jackson & Associates Limited

Les intervenants ont généralement soutenu l’engagement intersectoriel continu de l’ARSF à renforcer l’attention accordée aux consommateurs.

• Un intervenant a fait remarquer que l’ARSF doit continuer à présenter des résultats spécifiques sur les questions clés de la protection des consommateurs dans la mesure du possible, y compris, par exemple, des résultats spécifiques sur les normes de traitement des plaintes et de résolution des litiges.
• Un intervenant a suggéré que le Bureau de la protection des consommateurs et le Comité consultatif des consommateurs travaillent avec leurs homologues d’autres services financiers, et en particulier ceux du secteur des valeurs mobilières.  De même, un intervenant a souligné l’importance d’aborder toute question intersectorielle sous l’angle commun des consommateurs d’assurance et de valeurs mobilières, étant donné que les consommateurs effectuent souvent des transactions à la fois dans le domaine de l’assurance-vie et des valeurs mobilières.
• Un intervenant a encouragé le Bureau de la protection des consommateurs à prendre en considération les idées pratiques des conseillers en assurance-vie et en assurance-santé qui traitent avec les consommateurs tous les jours.

   

• Un intervenant a encouragé l’ARSF à continuer à prendre part à des recherches sur les consommateurs et à des analyses de données indépendantes et tierces, étant donné que les préférences des consommateurs évoluent rapidement.
• Un intervenant a mentionné qu’il appuie l’ARSF dans l’identification des consommateurs vulnérables, compte tenu des réalités démographiques d’une population vieillissante, des risques accrus en matière de cybersécurité, de la fraude financière et des réalités économiques incertaines. L’intervenant a recommandé à l’ARSF de collaborer avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) afin de s’adapter aux travaux menés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). 
• Un intervenant a suggéré que l’ARSF comble les lacunes potentielles dans le cadre du traitement des plaintes pour les consommateurs qui peuvent avoir des plaintes contre des conseillers en assurance indépendants vendant des produits comme des contrats de fonds distincts, qui ne relèvent pas du mandat de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et de l’Ombudsman des assurances de personnes.
• Un intervenant a laissé entendre que l’ARSF gagnerait à inclure des résultats spécifiques dans le résultat prévu pour « Renforcer la participation du Comité consultatif des consommateurs (CCC) » et exiger une collaboration avec le CCC et d’autres intervenants de la consommation sur tous les travaux politiques liés à la consommation. 
• Un intervenant a noté qu’il soutenait les efforts de l’ARSF visant à éduquer les consommateurs et a recommandé, pour l’assurance-vie et l’assurance-santé de groupe, que les assureurs et les agents fournissent des renseignements supplémentaires sur la rémunération et les dépenses afin de garantir que les consommateurs (clients) comprennent les coûts et soient conscients des conflits d’intérêts potentiels.
• Un intervenant a encouragé les organismes de réglementation à faire davantage pour favoriser la continuité des activités et la planification de la succession dans le secteur de l’assurance-vie, compte tenu de l’âge croissant des conseillers en exercice. Les associations professionnelles reconnaissent l’importance d’éduquer les propriétaires uniques et les petites entreprises à la nécessité de planifier leur succession. Les organismes de réglementation pourraient approuver l’élaboration de ces plans, sans prescrire de détails ou d’exigences spécifiques

En ce qui concerne les plaintes relatives aux produits d’assurance-vie, y compris les fonds distincts, les consommateurs disposent actuellement de mécanismes de règlement des différends qui comprennent l’accès au système de règlement des différends de l’assureur, aux plaintes et au médiateur interne, y compris pour les plaintes relatives à l’agent de placement. Les consommateurs ont également accès au service de règlement des différends de l’Ombudsman des assurances de personnes pour les plaintes soumises à l’assureur qui n’ont pas été résolues par l’assureur, y compris pour les produits à fonds distincts. L’ARSF continuera à travailler avec les intervenants sur sa compréhension du système et sur les possibilités d’améliorer le règlement des plaintes dans les secteurs réglementés par l’ARSF.

Dans le cadre de ses efforts de recherche visant à comprendre la vulnérabilité des consommateurs, l’ARSF a entrepris une analyse de l’environnement afin de mieux comprendre les travaux entrepris par d’autres organismes de réglementation et administrations dans le monde (y compris les Autorités canadiennes en valeurs mobilières) pour protéger les consommateurs vulnérables. L’ARSF prendra en considération vos suggestions concernant la collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance afin d’harmoniser ses efforts en matière de protection des consommateurs vulnérables.  

Le Bureau de protection des consommateurs de l’ARSF est d’accord avec la suggestion concernant la valeur des points de vue des personnes en première ligne dans les relations quotidiennes avec les consommateurs, y compris les membres de l’industrie comme les conseillers. Les activités de développement des relations du Bureau de protection des consommateurs, par l’entremise de relations avec la communauté, ont également inclus des membres et des organisations du secteur. En outre, le Comité consultatif des consommateurs du Bureau de la protection des consommateurs a toujours compté des représentants des milieux juridiques ou industriels, qui traitent directement, ou dont les collègues traitent directement, avec les consommateurs tous les jours, à différents titres. De manière plus générale, l’ARSF dispose actuellement de plusieurs moyens pour obtenir des renseignements directs de la part des membres de l’industrie, tels que les conseillers, notamment par l’entremise de comités consultatifs techniques et de comités consultatifs des intervenants, ainsi que par l’entremise de consultations publiques pour les politiques publiques proposées. 

Nous continuerons d’étudier les possibilités actuelles et nouvelles d’impliquer directement les conseillers et les autres personnes qui connaissent les consommateurs.  

L’ARSF reconnaît l’importance de renseignements clairs pour les consommateurs en tant qu’élément clé du traitement équitable des clients. L’ARSF collaborera avec le secteur et les consommateurs pour comprendre leurs besoins actuels et futurs et mènera des recherches pour mieux comprendre les risques pour les consommateurs et les possibilités qui s’offrent à eux.

• IFB

• ACIFA

Les intervenants ont soutenu l’intention de l’ARSF de moderniser ses systèmes et d’adopter l’innovation tout en continuant à mettre l’accent sur la sécurité des consommateurs. Ils sont impatients d’en savoir plus sur les expériences vécues dans les environnements d’essai et d’apprentissage de l’ARSF.

• Un intervenant a salué l’intention de l’ARSF d’améliorer les processus de délivrance de permis et d’enregistrement pour le secteur de l’assurance et soutient les efforts de l’ARSF pour accéder aux données et aux outils d’analyse afin d’améliorer sa surveillance réglementaire et d’accroître l’efficacité administrative.
• Un intervenant a soutenu l’engagement de l’ARSF à améliorer son propre cadre de gestion des talents puisqu’il est essentiel pour remplir sa mission et son mandat et a salué le calibre de l’équipe de direction et des employés de l’ARSF.

L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien à la priorité « Modernisation des systèmes et des processus ». 

L’ARSF accueille favorablement les initiatives en matière d’innovation des participants du marché par l’entremise de son environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) et réitère son engagement à faciliter l’innovation dans tous les secteurs des services financiers réglementés par l’ARSF. Au cours de l’année prochaine, alors que l’ARSF déploiera un EEA pilote, elle fera part des expériences et adaptera l’EEA en conséquence. Entre-temps, l’ARSF se réjouit de la collaboration avec les participants du secteur et les organismes de réglementation homologues, car elle veille à ce que l’expansion de l’EEA se fasse d’une manière responsable et globale.

L’ARSF soutient l’innovation dans les secteurs des services financiers de l’Ontario. L’ARSF invite les intervenants à examiner son cadre d’innovation et à poser leur candidature pour son EEA pilote. Il est possible de communiquer avec le Bureau de l’innovation à l’adresse suivante : [email protected].