Mise à jour sur les régimes de retraite - 11 mai 2023

Rapport sur la solvabilité du T1 2023

La solidité de la plupart des régimes de retraite en Ontario continue de se renforcer. Le rapport sur la solvabilité du T1 2023 de l’ARSF prévoit une capitalisation entière sur base de solvabilité pour 86 % des régimes. En fait, le ratio de solvabilité médian pour le trimestre s’élève à 115 %, un nouveau record. Cette hausse s’explique essentiellement par les gains de placement, dont la moyenne s’est établie à 4,3 % pour le trimestre.

Pour en savoir plus, consultez le rapport.

Nouveau : Guide sur la faillite

Que faut-il savoir quand on participe à un régime et que l’employeur fait faillite? Facile à comprendre, le nouveau guide de l’ARSF est une excellente source d’information qui apporte des réponses aux participants des régimes de retraite. Dans ce guide :

• des conseils à suivre pour rester en lien avec son régime de retraite si son employeur est insolvable;
• le processus en cas de mise en faillite selon le type de régime de retraite;
• des renseignements sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et son rôle, et plus encore.

Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la faillite.

Mise à jour : Examens des régimes de retraite

L’ARSF a lancé un projet pilote sur sa nouvelle approche des examens des régimes de retraite. Le nouveau cadre, dont la mise en œuvre complète est prévue en 2024, s’appuie sur l’approche de surveillance de l’ARSF, fondée sur les risques et axée sur les résultats, et ses échanges avec les administrateurs de régimes visant à assurer une saine administration des régimes. Ce cadre protégera encore plus les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite.

Le but du projet pilote est de garantir que la nouvelle approche suivie par l’ARSF pour procéder à l’examen des régimes de retraite permet de cerner les préoccupations majeures dans un régime et de déployer les efforts et les ressources réglementaires qui s’imposent, en tenant compte du risque. C’est aussi l’occasion d’adapter le rapport des conclusions rédigé par l’ARSF à la fin de l’examen d’un régime.

À ce jour, l’ARSF a procédé à l’examen de deux régimes. L’ARSF prévoit examiner 15 à 20 régimes d’ici la fin de 2023 et continuera de tenir le secteur informé tout au long de l’année.

Voici les étapes qui composent un examen de régime de retraite de l’ARSF :

• Sélection du régime
• Lancement de l’engagement avec l’administrateur du régime
• Collecte des renseignements préliminaires
• Échanges et examens approfondis
• Rapports sur les résultats
• Surveillance et suivi

Mise à jour : Consultation sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)

Pour garantir la bonne gestion des régimes de retraite à CD et rappeler les obligations prévues dans la Loi sur les régimes de retraite (LRR), l’ARSF a communiqué les renseignements suivants à plus de 3 100 promoteurs de régime :

• Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) – Ce que doivent savoir les employeurs
• Résumé visuel

Mise à jour : Plus de 175 000 participants manquants en Ontario

Depuis le 1^er septembre 2021, l’ARSF demande aux régimes de retraite de lui transmettre des données sur les participants manquants, fondées sur leurs meilleures estimations, avec leur Déclaration annuelle. L’ARSF a établi qu’il existe actuellement plus de 175 000 participants manquants à des régimes de retraite en Ontario, qui ont droit à plus de 3 milliards de dollars d’actifs.

Pour en savoir plus, lisez notre mise à jour intermédiaire sur la collecte des données sur les participants manquants.

Consultation sur les prestations cibles

Le ministère des Finances a lancé ses consultations concernant les mesures réglementaires proposées pour la mise en œuvre d’un cadre législatif permanent entourant les prestations cibles en Ontario.

L’objectif du cadre proposé consiste à consolider la gouvernance, à accroître la transparence ainsi qu’à soutenir la viabilité à long terme des régimes pour les participants et les employeurs à l’aide de politiques écrites, de la communication d’information et d’exigences en matière de capitalisation.

Le ministère souhaite rencontrer les intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur les propositions. Il est possible d’organiser des réunions. Il suffit d’envoyer un courriel à [email protected].

Pour en savoir plus ou soumettre des commentaires, consultez le Registre de la réglementation de l’Ontario.

Rappel : Nous recrutons de nouveaux membres des comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite

Nous cherchons de nouveaux membres pour siéger à nos comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur l’orientation proposée en matière de réglementation des régimes de retraite et cernent les problèmes découlant de la législation connexe existante. Les membres des comités seront choisis en fonction de leur domaine de spécialisation, de leur degré d’expérience et de leurs connaissances en matière de régime de retraite, en veillant à ce que chaque comité dispose de perspectives variées et d’une représentation des syndicats, des participants aux régimes et des retraités.

Si la participation à un comité vous intéresse, veuillez envoyer votre biographie ou un CV à Jennifer Mullen, en précisant le comité en question.

Les mandats des nouveaux membres commenceront à l’automne ou en hiver, et les personnes retenues seront informées de leur nomination.