Introduction

Qu’entend-on par « participant manquant »? 

Un participant à un régime de retraite est considéré comme « manquant » si l’administrateur du régime ne parvient pas à le trouver ou à communiquer avec lui et que ce dernier croit raisonnablement que l’adresse du participant qui se trouve dans son dossier n’est plus valide.

Cela peut se produire lorsque, par exemple, un participant à un régime gagne des prestations d’une faible valeur au début de sa carrière, puis après un an ou deux, change d’employeur et oublie qu’il a participé à un régime de retraite. En conséquence, s’il déménage, il ne pensera pas à informer l’administrateur du régime de sa nouvelle adresse. Certains participants pourraient présumer que le service des RH de leur ancien employeur communique avec l’administrateur de leur régime de retraite pour lui communiquer tout changement de coordonnées des participants, ce qui n'est souvent pas le cas. En outre, bien que plusieurs bureaux gouvernementaux possèdent la nouvelle adresse des participants, cette information n’est pas communiquée à l’administrateur du régime, car les régimes de retraite ne sont pas gérés par le gouvernement.

Contexte

L’ARSF et le secteur des régimes de retraite ont pris conscience du fait que la question des participants manquants était un sujet important, dont il fallait comprendre l’ampleur. En juillet 2019, l’ARSF a créé le Comité consultatif technique pour les participants manquants dans le secteur des régimes de retraite. Le Comité avait pour mandat de :

  • veiller à ce que les participants aux régimes maintiennent des liens avec leurs régimes de retraite;
  • promouvoir une bonne administration des régimes de retraite;
  • réduire le fardeau administratif qui pèse sur les promoteurs des régimes; 
  • assurer une gestion efficiente des régimes de retraite, notamment en facilitant les transactions naturellement liées à l’évolution des régimes, comme les transferts d’éléments d’actif et les liquidations de régimes.

Sur le conseil du Comité, l’ARSF a préparé des critères qui permettraient d’élaborer des politiques sur la question des participants manquants. En août 2020, l’ARSF a commencé à recueillir des renseignements sur les participants manquants à titre volontaire.

L’ARSF a annoncé que la collecte des données sur les participants manquants serait obligatoire à compter de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, les régimes doivent remettre à l’ARSF des données sur les participants manquants, fondées sur leurs meilleures estimations, avec leur Déclaration annuelle. 

Ces données aident l’ARSF et le gouvernement de l’Ontario à mieux comprendre le nombre de participants manquants et les droits de ces derniers à des prestations de retraite. L’ARSF peut aussi utiliser ces données pour évaluer l’efficacité de ses lignes directrices Principes et pratiques concernant des participants manquants et Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités.

Résultats  

À l’heure actuelle, il y a environ 175 000 participants à des régimes qui sont considérés comme manquants, parce que leur régime ne peut pas les localiser. Collectivement, ces individus ou leurs successions ont droit à plus de 3 milliards de dollars d’actifs. 

Parmi les 175 000 participants manquants déclarés à l’ARSF :

  • 54 % participent à des régimes de retraite interentreprises; 
  • 25 % participent à des régimes de retraite conjoints; 
  • 21 % participent à des régimes de retraite à employeur unique. 

Les 3 milliards de dollars d’actifs appartenant à des participants manquants sont répartis comme suit : 

  • 44 % dans des régimes de retraite à employeur unique; 
  • 32 % dans des régimes de retraite conjoints; 
  • 24 % dans des régimes de retraite interentreprises.

En conséquence, on peut en déduire ce qui suit : 

  • Même si près de 80 % des participants manquants (environ 140 000 personnes) participaient à des régimes de retraite à employeur unique et à des régimes de retraite conjoints, presque 50 % des actifs moyens des participants manquants sont attribués à des régimes de retraite à employeur unique. 
  • Bien que les régimes de retraite à employeur unique n’aient qu’un peu moins de 40 000 participants manquants, ces derniers ont droit à près d’1,4 milliard de dollars d’actifs.

En ce qui concerne les participants manquants de plus de 100 ans, l’ARFS a conclu ce qui suit :

  • De 2019 à 2021, le nombre de participants manquants de plus de 100 ans que les régimes ont signalés à l’ARSF a continué d’augmenter. 
  • Selon un profil du recensement, Recensement de la population de 2021 pour l’Ontario, de Statistique Canada, il y avait 3 705 Ontariens de plus de 100 ans. À titre comparatif, en 2021, les régimes ont signalé près de 5 000 participants manquants de plus de 100 ans. 
  • Cela signifie que la plupart de ces participants sont presque certainement décédés, mais qu’en vertu du cadre législatif actuel, les régimes ne peuvent pas mettre fin à leurs droits.

La valeur de rente moyenne déclarée par des régimes à l’ARSF, en 2021, était légèrement supérieure à 17 000 $. Sur 20 ans, cela signifie une rente mensuelle d’environ 71 $.

Si l’on analyse la question des participants manquants par taille de régime, l’ARSF parvient aux conclusions suivantes : 

  • En 2021, lorsque la collecte de données est devenue obligatoire, 1 341 régimes ont communiqué des données sur des participants manquants. 
  • La conclusion préliminaire de l’ARSF est que les régimes qui n’ont pas communiqué de données à l’ARSF estiment qu’ils n’ont pas de participants manquants. 
  • Cela permettrait de déduire que les régimes ayant un petit nombre de participants perdent moins de participants, car ils arrivent plus facilement à garder le contact avec leurs participants. À titre d’information générale, l’ARSF réglemente plus de 3 000 régimes ayant moins de 100 participants. 

De 2019 à 2020, lorsque la collecte de données était volontaire, des régimes ont déclaré à l’ARSF que le nombre total de « nouveaux »[1] participants manquants avait plus que décuplé, passant de 4 584 à 51 639. En 2021, lorsque la collecte des données est devenue obligatoire, le nombre de nouveaux participants manquants signalés a baissé de 7,5 %, ce qui indique qu’il s’agit d’un problème passé, qui ne s’aggrave pas. Cela démontrerait aussi que certains régimes ont réussi à contacter une partie de leurs participants manquants. Cette baisse du nombre de nouveaux participants manquants signalés à l’ARSF pourrait aussi être attribuée au nombre croissant de retraités capables d’utiliser la technologie qui se connectent au portail en ligne de leur régime pour vérifier la situation de leur régime et garder le contact avec l’administrateur du régime. 

Nous avons l’intention d’ajouter des renseignements supplémentaires sur les participants manquants dans les rapports sur le rendement des années à venir.

[1] Les nouveaux participants manquants sont des participants manquants qu’un régime a identifiés au cours de la dernière période de rapport.