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Lignes directrices

L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels

TORONTO, 29 janvier 2021 - L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes, à l’intention des caisses populaires, qui vise à renforcer la gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires. La ligne directrice énonce des principes et décrit l’approche de supervision suivie par l’ARSF en ce qui concerne les pratiques de gestion prudente des risques. La nouvelle ligne directrice entre en vigueur le 1er février.

La ligne directrice présente l’interprétation, par l’ARSF, des mesures qu’une caisse, son conseil d’administration, sa direction et ses employés doivent prendre pour remplir les exigences prescrites par la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit union.

Elle confirme également la démarche suivie par l’ARSF pour s’assurer que des procédures raisonnables et prudentes sont en place pour gérer les risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

La protection des sociétaires des caisses et la stabilité du secteur des caisses constituent des objectifs prioritaires de l’ARSF. La souscription de prêts hypothécaires résidentiels est la principale activité des caisses de l’Ontario, représentant environ 63 % du total des prêts des caisses et 52 % du total des actifs des caisses. La souscription de prêts hypothécaires résidentiels compte en outre parmi les principales relations financières entre la caisse, ses sociétaires, les déposants et les personnes touchées par le prêt. Elle nécessite un équilibre judicieux entre la capacité des sociétaires d’acheter une résidence, la possibilité d’obtenir un rendement pour les autres sociétaires et la garantie que les sociétaires, les déposants, les personnes touchées par le prêt et la caisse ne courent pas de risques inutiles en raison du prêt.

La santé de ce portefeuille est indispensable au bien-être financier des caisses et du secteur des caisses, ainsi qu’à la capacité continue des caisses de servir les sociétaires.

Grâce à la supervision, par l’ARSF, des activités de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, les caisses seront capables de soutenir la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

L’ARSF a consulté le secteur des caisses populaires au sujet du projet de ligne directrice. La consultation a pris fin le 12 novembre 2020. L’ARSF a reçu des commentaires positifs du secteur et la ligne directrice proposée a été modifiée afin de clarifier certains éléments. La version définitive de la ligne directrice, que nous publions maintenant, énonce des principes et décrit la nature de la supervision des activités de souscription de prêts hypothécaires résidentiels des caisses tout en assurant la transparence et l’efficacité de ces principes.

Pour en savoir plus

Ressources

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour un complément d’information, consultez https://www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. cell. : 647-296-5479
Courriel : [email protected]

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