Résultats de la consultation menée par l’ARSF sur la ligne directrice d’interprétation et d’approche des prêts hypothécaires résidentiels | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

But de la consultation

Le prêt hypothécaire résidentiel représente la plus grande partie de l’activité des caisses de l’Ontario. Cette activité constitue le plus vaste portefeuille d’actifs du bilan des caisses. La vigueur de ce portefeuille est essentielle à la santé financière des caisses et du secteur des caisses en général, à la protection de ses déposants et au maintien de la capacité des caisses à servir leurs membres. Les prêts hypothécaires résidentiels établissent des liens financiers étroits entre les caisses et leurs membres, lesquels nécessitent un équilibre prudent entre plusieurs exigences :

fournir aux membres une aide financière suffisante pour qu’ils puissent faire l’acquisition d’une résidence satisfaisant à leurs besoins;
assurer un rendement pour d’autres membres;
s’assurer que la caisse, ses déposants et ses membres, ainsi que le membre prêteur, ne soient pas exposés à des risques inutiles en raison de l’octroi d’un tel prêt.

La présente ligne directrice contient :

l’interprétation, par l’ARSF, des exigences en matière de gestion de prêts hypothécaires par les caisses de l’Ontario conformément à l’article 189 (2) de la Loi de 1994 sur les credit unions et les caisses populaires (la « Loi »);
l’approche que l’ARSF suivra afin de déterminer si, selon l’interprétation par l’ARSF des exigences prévues à l’article 189 (2) de la Loi, une caisse a mis en place « des politiques, des normes et des méthodes qu’une personne raisonnable et prudente appliquerait pour la souscription [d’un prêt hypothécaire résidentiel] » au sens de la Loi et du Règlement 237/09 (le « Règlement »).

Entre le 9 septembre 2020 et le 1er novembre 2020, l’ARSF a reçu six rapports sur la Ligne directrice proposée. Ces rapports ainsi que les commentaires sont accessibles ci-dessous.

Notre réponse

L’ARSF souhaiterait remercier toutes les personnes qui ont émis des opinions à ce sujet. L’ARSF examine attentivement tous ces commentaires en vue de finaliser et de publier la Ligne directrice.

Liste des auteurs de commentaires : Les intervenants suivants ont pris le temps de faire part de leurs commentaires à l’ARSF :

N⁰	Organisation	Commentateur
1	Libro Credit Union	Stephen Bolton
2	Meridian	Michael Ras
3	DUCA Financial Credit Union	Jonathan Goodman
4	Association canadienne des coopératives financières	Nick Best
5	Kawartha Credit Union	Robert Wellstood
6	Mouvement Desjardins	Bernard Brun

N⁰	Sujet	Résumé des commentaires	Réponse
1	Libro Credit Union Stephen Bolton	Le projet de consultation a reçu un soutien général. Cependant, certains ont exprimé des préoccupations liées au langage ambigu sur la culture des caisses et les besoins stratégiques, le fardeau financier et administratif associé aux exigences de suivi de la durée de vie, le calendrier de mise en œuvre et le maintien des Notes d’orientation de 2018 sur le crédit hypothécaire. Il a été suggéré que l’ARSF devrait fournir davantage de détails normatifs. Les participants ont reconnu que si le contenu de la ligne directrice d’approche ne constitue pas des exigences réglementaires, mais en réalité de simples considérations, ils pourraient alors ne pas interpréter le contenu en conséquence.	La ligne directrice d’interprétation définit les principes auxquels l’ARSF exige que les caisses se conforment dans le cadre de leurs activités de prêts hypothécaires résidentiels. La ligne directrice d’approche décrit les principes internes, les processus et les pratiques de l’ARSF en matière de surveillance. Un aspect clé du cadre de surveillance de l’ARSF est la responsabilité qui incombe au conseil et à la haute direction de s’assurer que les caisses se conforment aux principes énoncés dans la ligne directrice d’interprétation en ce qui a trait à leurs activités de prêts hypothécaires. L’ARSF reconnaît qu’il y aura un éventail de politiques, de méthodes et de pratiques pour démontrer la conformité à ces principes. Au cours du processus de surveillance, l’ARSF les examinateurs et les gestionnaires des relations clients auront des entretiens avec le conseil, les cadres supérieurs et d’autres membres du personnel de la caisse afin de comprendre si les principes sont respectés et de quelle façon. L’ARSF a examiné le contenu de la Note d’orientation de 2018 sur l’octroi de prêts hypothécaires et, comme la note s’applique de façon générale à toutes les activités liées aux prêts hypothécaires et non seulement aux prêts hypothécaires résidentiels, elle a conclu que l’ensemble du document devrait être conservée pour l’instant. Cependant, le contenu de la Note d’orientation de 2018 se rapportant plus précisément aux prêts hypothécaires sera remplacé par la nouvelle ligne directrice. La Note d’orientation de 2018 pourra être retirée ultérieurement au moment où une ligne directrice de l’ARSF sera formulée au sujet d’autres types d’activités de prêts hypothécaires.
2	Meridian Michael Ras	Certains ont exprimé leur soutien pour la méthode utilisée pour élaborer le projet d’orientation ainsi que pour l’approche fondée sur des principes. Des préoccupations ont été soulevées à l’égard d’une révision possible de la ligne directrice par l’ARSF dans le but d’y intégrer un langage plus directif en réponse à des commentaires provenant de certains intervenants qui n’étaient pas à l’aise avec l’apparente ambiguïté entourant l’utilisation de la ligne directrice fondée sur des principes. Meridian a enjoint l’ARSF de ne pas renforcer le langage de la ligne directrice. L’inclusion de certaines orientations dans les « Modèles auto-décisionnels » a été accueillie favorablement. Il a été suggéré que ces orientations soient régulièrement examinées et mises à jour au besoin, en raison de la rapide évolution des secteurs de l’intelligence artificielle et des connaissances sur les prêts hypothécaires.	La mission de l’ARSF consiste à exercer des activités dynamiques de réglementation et de supervision fondées sur des principes et axées sur les résultats. Toutes les lignes directrices de l’ARSF continueront d’être élaborées dans le but de remplir cette mission. L’ARSF surveille l’évolution des secteurs financiers. Lorsque des sujets comme les « Modèles auto-décisionnels » se développeront, l’ARSF considérera la pertinence de mettre à jour ses règlements et ses lignes directrices. Tous les documents d’orientation de l’ARSF sont sujets à des périodes obligatoires d’examen. L’ARSF tiendra compte de ces commentaires dans la détermination de la période d’examen obligatoire de cette ligne directrice. Le processus d’examen comprend des consultations et des discussions avec des membres du secteur réglementé concerné.
3	DUCA Financial Credit Union Jonathan Goodman	L’approche cohérente et fondée sur des principes du projet de lignes directrices bénéficie du soutien général. Des éclaircissements, des corrections et des modifications ont été demandés pour les articles suivants : Méthodologie des ratios du service de la dette et Simulation de crise Utilisation des indicateurs de risque clés et Section EW Liste de surveillance	L’ARSF examinera les sections particulières mentionnées et y apportera des modifications le cas échéant. Il peut sembler y avoir certaines répétitions et l’ARSF déterminera s’il est possible d’y remédier sans nuire à la clarté des pratiques et des méthodes de l’ARSF pour chacun des sujets. Il importe de garder à l’esprit que la ligne directrice d’approche ne prescrit pas des exigences de conformité précises. Les discussions entre le personnel de l’ARSF et les caisses viseront principalement à déterminer si les politiques, les méthodes et les pratiques en vigueur pour les prêts hypothécaires résidentiels sont conformes aux principes énoncés dans la ligne directrice d’interprétation.
4	Association canadienne des coopératives financière Nick Best	La ligne directrice proposée a reçu le soutien général et il a été reconnu qu’il s’agissait d’une ligne directrice fondée sur des principes et propice à un produit de prêt hypothécaire. Des suggestions ont été formulées sur la façon dont l’ARSF devrait appliquer la ligne directrice proposée dans la supervision des caisses. Plus précisément, cela inclut une distinction entre l’application des principes et des normes réglementaires. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des exigences de suivi actuelles, notamment : a) que le fardeau qu’elles imposent aux caisses pourrait entraîner le départ de certains membres, b) que l’infrastructure de données pourrait être insuffisante.	La ligne directrice proposée stipule ce qui suit : La ligne directrice d’interprétation énonce l’interprétation par l’ARSF des exigences énoncées dans son mandat législatif (c.-à-d., loi, règles et règlements) de sorte que la non-conformité soit sanctionnée par des mesures d’application de la loi ou de surveillance. La ligne directrice d’approche décrit les principes, les processus et les pratiques de l’ARSF en matière de surveillance et d’application du pouvoir discrétionnaire du directeur général. La ligne directrice d’interprétation est un ensemble de principes. Des observations faites en cours de surveillance qui porteraient à croire que la caisse ne se conforme pas à l’un ou à plusieurs des principes entraîneraient des mesures d’application de la loi ou de surveillance. Le nouveau cadre fondé sur les risques de l’ARSF qui est actuellement en développement appliquera la ligne directrice d’interprétation et d’approche fondée sur le profil de risque de la caisse et sur les risques que présentent ses activités de prêts hypothécaires résidentielles. Il est attendu que les caisses présentant des profils de risque et des risques liés aux activités de courtage hypothécaire différents disposeront de moyens distincts d’assurer la conformité aux principes.
5	Kawartha Credit Union Robert Wellstood	Le fait que la ligne directrice proposée soit fondée sur des principes a été favorablement accueilli. Les quatre principes énoncés dans la ligne directrice proposée ont été acceptés. Les participants ont insisté pour que l’application de la ligne directrice harmonise tous les principes avec le format, la complexité et le profil de risque de chaque caisse et qu’une approche collaborative soit utilisée pour mettre en œuvre les exigences dans la pratique.	La ligne directrice proposée stipule ce qui suit : L’ARSF tient compte de la notion de proportionnalité dans l’application de cette ligne directrice d’interprétation et d’approche. La proportionnalité comprend la nature, l’envergure, la complexité et le profil de risque d’une caisse, ainsi que les conséquences possibles de la défaillance de la caisse, dont des répercussions systémiques. Cette proportionnalité sera utilisée dans l’application de la ligne directrice par le personnel de l’ARSF.
6	Mouvement Desjardins Bernard Brun	Les objectifs et les orientations de l’ARSF en vue de l’adoption de la ligne directrice d’approche fondée sur des principes en matière de prêts hypothécaires résidentiels ont été bien accueillis. Il a été suggéré que l’ARSF assure la coordination avec d’autres organismes de réglementation et instances canadiennes pour répondre aux besoins particuliers du secteur des caisses de l’Ontario. Il a été demandé que les attentes de conformité de l’ARSF relativement à la surveillance et au contrôle de la gestion des risques, y compris l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels, intègrent la prise en compte de la structure des groupes intégrés de services financiers tel le Mouvement Desjardins.	L’ARSF maintient des contacts réguliers avec d’autres organismes canadiens de supervision et de réglementation de services financiers. L’ARSF s’inspire également des pratiques et des lignes directrices des organismes de supervision et de réglementation d’autres établissements financiers internationaux dans le développement de ses lignes directrices. L’ARSF inclut la considération de la structure fusionnée ou intégrée des groupes financiers dans l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices régissant ses activités de réglementation et de supervision des caisses ontariennes.

N⁰

Sujet

Résumé des commentaires

Réponse

Libro Credit Union

Stephen Bolton

Le projet de consultation a reçu un soutien général. Cependant, certains ont exprimé des préoccupations liées au langage ambigu sur la culture des caisses et les besoins stratégiques, le fardeau financier et administratif associé aux exigences de suivi de la durée de vie, le calendrier de mise en œuvre et le maintien des Notes d’orientation de 2018 sur le crédit hypothécaire. Il a été suggéré que l’ARSF devrait fournir davantage de détails normatifs.

Les participants ont reconnu que si le contenu de la ligne directrice d’approche ne constitue pas des exigences réglementaires, mais en réalité de simples considérations, ils pourraient alors ne pas interpréter le contenu en conséquence.

La ligne directrice d’interprétation définit les principes auxquels l’ARSF exige que les caisses se conforment dans le cadre de leurs activités de prêts hypothécaires résidentiels. La ligne directrice d’approche décrit les principes internes, les processus et les pratiques de l’ARSF en matière de surveillance. Un aspect clé du cadre de surveillance de l’ARSF est la responsabilité qui incombe au conseil et à la haute direction de s’assurer que les caisses se conforment aux principes énoncés dans la ligne directrice d’interprétation en ce qui a trait à leurs activités de prêts hypothécaires.

L’ARSF reconnaît qu’il y aura un éventail de politiques, de méthodes et de pratiques pour démontrer la conformité à ces principes. Au cours du processus de surveillance, l’ARSF les examinateurs et les gestionnaires des relations clients auront des entretiens avec le conseil, les cadres supérieurs et d’autres membres du personnel de la caisse afin de comprendre si les principes sont respectés et de quelle façon.

L’ARSF a examiné le contenu de la Note d’orientation de 2018 sur l’octroi de prêts hypothécaires et, comme la note s’applique de façon générale à toutes les activités liées aux prêts hypothécaires et non seulement aux prêts hypothécaires résidentiels, elle a conclu que l’ensemble du document devrait être conservée pour l’instant. Cependant, le contenu de la Note d’orientation de 2018 se rapportant plus précisément aux prêts hypothécaires sera remplacé par la nouvelle ligne directrice. La Note d’orientation de 2018 pourra être retirée ultérieurement au moment où une ligne directrice de l’ARSF sera formulée au sujet d’autres types d’activités de prêts hypothécaires.

Meridian

Michael Ras

Certains ont exprimé leur soutien pour la méthode utilisée pour élaborer le projet d’orientation ainsi que pour l’approche fondée sur des principes.

Des préoccupations ont été soulevées à l’égard d’une révision possible de la ligne directrice par l’ARSF dans le but d’y intégrer un langage plus directif en réponse à des commentaires provenant de certains intervenants qui n’étaient pas à l’aise avec l’apparente ambiguïté entourant l’utilisation de la ligne directrice fondée sur des principes. Meridian a enjoint l’ARSF de ne pas renforcer le langage de la ligne directrice.

L’inclusion de certaines orientations dans les « Modèles auto-décisionnels » a été accueillie favorablement. Il a été suggéré que ces orientations soient régulièrement examinées et mises à jour au besoin, en raison de la rapide évolution des secteurs de l’intelligence artificielle et des connaissances sur les prêts hypothécaires.

La mission de l’ARSF consiste à exercer des activités dynamiques de réglementation et de supervision fondées sur des principes et axées sur les résultats. Toutes les lignes directrices de l’ARSF continueront d’être élaborées dans le but de remplir cette mission.

L’ARSF surveille l’évolution des secteurs financiers. Lorsque des sujets comme les « Modèles auto-décisionnels » se développeront, l’ARSF considérera la pertinence de mettre à jour ses règlements et ses lignes directrices. Tous les documents d’orientation de l’ARSF sont sujets à des périodes obligatoires d’examen. L’ARSF tiendra compte de ces commentaires dans la détermination de la période d’examen obligatoire de cette ligne directrice. Le processus d’examen comprend des consultations et des discussions avec des membres du secteur réglementé concerné.

DUCA Financial Credit Union

Jonathan Goodman

L’approche cohérente et fondée sur des principes du projet de lignes directrices bénéficie du soutien général.

Des éclaircissements, des corrections et des modifications ont été demandés pour les articles suivants :

Méthodologie des ratios du service de la dette et Simulation de crise
Utilisation des indicateurs de risque clés et Section EW
Liste de surveillance

L’ARSF examinera les sections particulières mentionnées et y apportera des modifications le cas échéant. Il peut sembler y avoir certaines répétitions et l’ARSF déterminera s’il est possible d’y remédier sans nuire à la clarté des pratiques et des méthodes de l’ARSF pour chacun des sujets.

Il importe de garder à l’esprit que la ligne directrice d’approche ne prescrit pas des exigences de conformité précises. Les discussions entre le personnel de l’ARSF et les caisses viseront principalement à déterminer si les politiques, les méthodes et les pratiques en vigueur pour les prêts hypothécaires résidentiels sont conformes aux principes énoncés dans la ligne directrice d’interprétation.

Association canadienne des coopératives financière

Nick Best

La ligne directrice proposée a reçu le soutien général et il a été reconnu qu’il s’agissait d’une ligne directrice fondée sur des principes et propice à un produit de prêt hypothécaire.

Des suggestions ont été formulées sur la façon dont l’ARSF devrait appliquer la ligne directrice proposée dans la supervision des caisses. Plus précisément, cela inclut une distinction entre l’application des principes et des normes réglementaires.

Des préoccupations ont été exprimées au sujet des exigences de suivi actuelles, notamment : a) que le fardeau qu’elles imposent aux caisses pourrait entraîner le départ de certains membres, b) que l’infrastructure de données pourrait être insuffisante.

La ligne directrice proposée stipule ce qui suit :

La ligne directrice d’interprétation énonce l’interprétation par l’ARSF des exigences énoncées dans son mandat législatif (c.-à-d., loi, règles et règlements) de sorte que la non-conformité soit sanctionnée par des mesures d’application de la loi ou de surveillance.
La ligne directrice d’approche décrit les principes, les processus et les pratiques de l’ARSF en matière de surveillance et d’application du pouvoir discrétionnaire du directeur général.

La ligne directrice d’interprétation est un ensemble de principes. Des observations faites en cours de surveillance qui porteraient à croire que la caisse ne se conforme pas à l’un ou à plusieurs des principes entraîneraient des mesures d’application de la loi ou de surveillance.

Le nouveau cadre fondé sur les risques de l’ARSF qui est actuellement en développement appliquera la ligne directrice d’interprétation et d’approche fondée sur le profil de risque de la caisse et sur les risques que présentent ses activités de prêts hypothécaires résidentielles. Il est attendu que les caisses présentant des profils de risque et des risques liés aux activités de courtage hypothécaire différents disposeront de moyens distincts d’assurer la conformité aux principes.

Kawartha Credit Union

Robert Wellstood

Le fait que la ligne directrice proposée soit fondée sur des principes a été favorablement accueilli. Les quatre principes énoncés dans la ligne directrice proposée ont été acceptés.

Les participants ont insisté pour que l’application de la ligne directrice harmonise tous les principes avec le format, la complexité et le profil de risque de chaque caisse et qu’une approche collaborative soit utilisée pour mettre en œuvre les exigences dans la pratique.

La ligne directrice proposée stipule ce qui suit :

L’ARSF tient compte de la notion de proportionnalité dans l’application de cette ligne directrice d’interprétation et d’approche. La proportionnalité comprend la nature, l’envergure, la complexité et le profil de risque d’une caisse, ainsi que les conséquences possibles de la défaillance de la caisse, dont des répercussions systémiques.

Cette proportionnalité sera utilisée dans l’application de la ligne directrice par le personnel de l’ARSF.

Mouvement Desjardins

Bernard Brun

Les objectifs et les orientations de l’ARSF en vue de l’adoption de la ligne directrice d’approche fondée sur des principes en matière de prêts hypothécaires résidentiels ont été bien accueillis.

Il a été suggéré que l’ARSF assure la coordination avec d’autres organismes de réglementation et instances canadiennes pour répondre aux besoins particuliers du secteur des caisses de l’Ontario.

Il a été demandé que les attentes de conformité de l’ARSF relativement à la surveillance et au contrôle de la gestion des risques, y compris l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels, intègrent la prise en compte de la structure des groupes intégrés de services financiers tel le Mouvement Desjardins.

L’ARSF maintient des contacts réguliers avec d’autres organismes canadiens de supervision et de réglementation de services financiers. L’ARSF s’inspire également des pratiques et des lignes directrices des organismes de supervision et de réglementation d’autres établissements financiers internationaux dans le développement de ses lignes directrices.

L’ARSF inclut la considération de la structure fusionnée ou intégrée des groupes financiers dans l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices régissant ses activités de réglementation et de supervision des caisses ontariennes.