L’ARSF publie son Rapport 2021-2022 sur les activités de surveillance des pratiques de l’industrie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Rapport sur les activités de surveillance des pratiques de l’industrie pour l’exercice 2021-2022.

Le Rapport met de l’avant le travail accompli par l’ARSF pour aider à garantir la protection des consommateurs, l’intégrité du marché et la conformité avec la réglementation. Il traite des secteurs suivants : courtage d’hypothèques, assurances et fournisseurs de services de santé (titulaires de permis).

L’équipe de l’ARSF responsable de la délivrance de permis et de l’évaluation des risques surveille les activités commerciales et enquête sur les cas de non conformité.

Ce travail contribue à hausser les taux de conformité et à atténuer les risques possibles pour les consommateurs. Cela permet par ailleurs de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix pour toutes et tous.

Le Rapport présente les mesures suivantes prises par l’ARSF, en les ventilant par type, par nombre et par secteur :

• 1 692 mesures de toutes sortes prises dans l’ensemble des secteurs
• 228 permis suspendus ou révoqués en raison de l’omission de déposer la Déclaration annuelle
• 715 lettres d’avertissement envoyées à des titulaires de permis qui n’ont pas effectué leurs dépôts réglementaires dans les délais établis
• 219 états financiers de titulaires de permis d’administrateurs d’hypothèques vérifiés pour détecter des problèmes de non conformité et y remédier
• Amélioration du taux de conformité du dépôt des fournisseurs de services de santé, qui est passé de 81 % à 97 % au cours de l’exercice écoulé

L’ARSF s’attend à ce que d’autres rapports annuels suivent.

Pour en savoir plus :

• Lire le Rapport 2021-2022 sur les activités de surveillance des pratiques de l’industrie
• En savoir plus sur les activités de surveillance et d’exécution menées par l’ARSF

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.