L’ARSF prend des mesures pour protéger les consommateurs de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veille à ce que les agents d’assurance-vie et d’assurance-maladie se conforment aux lois et aux règlements et à ce qu’ils obtiennent des résultats équitables pour les clients au moyen d’activités de surveillance et d’application des pratiques de l’industrie.
En 2021-2022, l’ARSF a examiné 115 agents d’assurance-vie à risque élevé et les résultats sont inclus dans le premier rapport sur la supervision des agents d’assurance-vie et maladie, qui est publié aujourd’hui. Les rapports annuels sur la supervision des agents d’assurance-vie contribuent à la confiance du public en favorisant la transparence, la divulgation de renseignements et la dissuasion des comportements, des pratiques et des activités trompeurs ou frauduleux.
« L’assurance offre une protection essentielle aux particuliers, aux familles et aux entreprises, et ces clients méritent une assurance qui répond à leurs besoins », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie. « Grâce à nos efforts de surveillance et d’application de la loi, nous voulons nous assurer que les consommateurs sont entièrement protégés et que les professionnels du secteur des assurances peuvent examiner et améliorer leur comportement sur le marché ».
Les résultats de ces examens suggèrent que les agents d’assurance-vie examinés doivent améliorer leurs pratiques opérationnelles globales et que les assureurs doivent passer en revue leurs programmes de surveillance de la conformité des agents d’assurance-vie afin de mieux surveiller et signaler les agents inaptes à exercer les activités d’agent.
Sur les 115 examens d’agents, l’ARSF a pris les trois principales mesures suivantes :
- elle a demandé un complément d’enquête dans 35 % des cas;
- elle a publié une lettre sur les pratiques opérationnelles dans 23 % des cas;
- elle a fermé 21 % des cas sans aucun problème.
Le rapport comprend également les résultats de 61 plaintes relatives à l’adéquation des agents reçues par le biais des formulaires pour la déclaration des irrégularités des agents d’assurance-vie en 2021-2022. L’ARSF a fermé 57 % de ces cas reçus par le biais des formulaires pour la déclaration des irrégularités des agents d’assurance-vie et a renvoyé 43 % des cas à un examen plus approfondi.
Pour en savoir plus :
- Rapport sur la supervision des agents d’assurance-vie et maladie 2021-2022
- Afin de mieux protéger les consommateurs, l’ARSF facilite le signalement des agents d’assurance-vie inaptes à exercer les activités d’agent.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.