L’ARSF émet une ordonnance de conformité à l’encontre de la Financière Greatway Inc.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de conformité à l’égard de la Financière Greatway Inc. (Greatway). Greatway a consenti à cette ordonnance de conformité.
L’ARSF avait précédemment émis un avis d’intention alléguant que Greatway commettait des actes dont la poursuite risquait vraisemblablement de créer une situation qui constituerait un acte ou une pratique malhonnêtes ou mensongers aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8.
Les préoccupations de l’ARSF portaient sur la formation que Greatway offrait aux agents d’assurance vie qu’elle engageait sous contrat. L’ARSF alléguait que les agents formés par Greatway pourraient donner aux consommateurs des renseignements et des conseils qui sont inappropriés, inexacts ou trompeurs quant aux conditions, aux prestations ou aux avantages de certaines polices d’assurance, notamment les polices d’assurance vie universelle vendues dans le cadre d’une stratégie de régime de retraite assuré.
Aux termes de l’ordonnance de conformité, Greatway offrira une formation révisée à l’ensemble de ses agents sous contrat et enverra des renseignements aux titulaires de polices d’assurance vie universelle, vendues par ses agents, pour les aider à en évaluer la pertinence, compte tenu de leur situation. Si un titulaire existant exprime des inquiétudes quant à sa police, Greatway l’aidera à trouver une solution auprès de sa compagnie d’assurance.
« Il est indispensable que les consommateurs reçoivent des renseignements sur leurs polices d’assurance vie qui soient à la fois exacts et appropriés », a affirmé Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi. « Cette ordonnance de conformité est la garantie que Greatway formera ses agents à cette pratique. »
Greatway est un agent d’assurance titulaire d’un permis qui travaille sous contrat pour des compagnies d’assurance vie, en tant que société de gestion de l’assurance vie et de l’assurance-santé (SGAVAS). Les SGAVAS sont des intermédiaires qui, en général, ont pour mission de trouver des agents pour vendre les produits de l’assureur.
De plus amples renseignements sur la procédure d’exécution de la loi de l’ARSF sont accessibles ici : Application et surveillance
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Pour en savoir plus :
L’ARSF renforce la protection du consommateur concernant les sociétés de gestion de l’assurance vie et de l’assurance-santé et s’efforce de le protéger dans le cadre de ses activités de surveillance et d’exécution de la loi.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
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Russ Courtney
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