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Mises en garde

L’ARSF alerte le public à des offres d’emploi assujetties à l’obligation de contracter une assurance-vie

TORONTO, 6 novembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande au public de faire preuve de prudence face à des offres d’emploi qui sont liées à l’obligation de contracter une assurance-vie.

L’ARSF a appris que des agents d’assurance promettaient faussement des emplois à des étudiants internationaux et à des nouveaux arrivants au Canada s’ils s’engageaient à contracter une assurance-vie.

Si vous vous trouvez dans une situation de ce genre :

  • Sachez que l’assurance-vie est toujours facultative;
  • Signalez l’activité à l’ARSF;
  • Consultez le registre public des agents pour vérifier que l’agent est autorisé à vendre de l’assurance-vie.

Les agents semblent cibler les étudiants internationaux et les nouveaux arrivants au Canada, qui se trouvent en Ontario. Ces agents les contactent apparemment en ligne ou par les médias sociaux.

L’ARSF prendra des mesures pour exécuter les lois et règlements applicables.

L’ARSF prend très au sérieux le traitement équitable des consommateurs et des titulaires d’un permis qu’elle réglemente. Pour protéger les consommateurs, l’ARSF exige que les assureurs vérifient que leurs agents se conforment à la Loi sur les assurances, aux règlements d’application de cette loi et aux conditions des permis des agents. Les assureurs doivent signaler les agents qui ne se conforment pas à la loi en utilisant le formulaire de déclaration d’irrégularités des agents d’assurance-vie.

Autres renseignements sur les efforts de l’ARSF de protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie :

  • Création d’un Comité consultatif technique concernant les cadres potentiels de réglementation et de supervision des canaux de distribution qui se fondent sur des organismes généraux de gestion.
  • Évaluer les politiques, processus et pratiques des assureurs dans deux domaines clés du secteur pour assurer qu’ils donnent la priorité aux besoins et intérêts des consommateurs et pour établir des attentes bien définies en matière de conduite dans l’industrie.
  • Examen de toutes les plaintes pour irrégularités des agents d’assurance reçues entre le 8 juin 2019 et le 31 mars 2020 et prise de mesures dans 75 % des cas (lettres d’avertissement, enquêtes et mesures d’application de la loi).

Renseignements pour les médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. cell. :  647-296-5479
Courriel : [email protected]

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