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L’ARSF favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l’assurance-vie et l’assurance-maladie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le cadre de sa réglementation des secteurs des services financiers, dont celui de l’assurance-vie et l’assurance-maladie.

L’ARSF exige des agents d’assurance qu’ils traitent les consommateurs équitablement. Les agents doivent placer les besoins et les intérêts des consommateurs au premier plan, et ce, à toutes les étapes du processus de vente et du cycle de vie des produits.

Pour protéger le public, les compagnies d’assurance doivent veiller à ce que leurs agents se conforment aux exigences de leur permis, et elles sont tenues de déclarer à l’ARSF tout agent jugé inapte à exercer ses activités.

Pour la période du 8 juin 2019 au 31 mars 2020, les compagnies d’assurance ont fait parvenir à l’ARSF 52 Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie à la suite de plaintes relatives à la mauvaise conduite d’un agent. L’ARSF a pris connaissance de toutes les plaintes et a pris de mesures dans 75 % des cas en faisant parvenir des lettres d’avertissement, en procédant à une enquête plus approfondie ou en adoptant des mesures pour l’application de la réglementation.

Consultez notre rapport sur les plaintes déposées à l’endroit d’agents d’assurance et les mesures de suivi mises en place par l’ARSF.

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