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La Déclaration annuelle (DA) 2019 des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques est disponible – Commencez aujourd’hui!

La Déclaration annuelle (DA) 2019 est disponible! Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour la remplir. La DA est un questionnaire annuel servant à recueillir des renseignements précis auprès des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis délivré par l’ARSF. Elle doit être déposée par voie électronique au moyen du système Liaison Permis et ne peut être remplie que par le courtier principal d’une maison de courtage d’hypothèques ou par le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques (voire par ces deux personnes). 

Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis ont tous l’obligation de remplir et de déposer une DA au plus tard le 31 mars de chaque année, conformément au Règlement de l’Ontario 193/08. La DA fournit des renseignements utiles qui étayent notre travail au sein du secteur.

Désormais, la DA est plus facile et plus rapide à remplir, car on a réduit le nombre de questions et de données simples requises.

La DA 2019 doit être déposée d’ici le 31 mars 2020. Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis doivent tous la déposer, même s’ils n’ont exercé aucune activité en 2019. Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques qui ne déposeront pas de DA d’ici le 31 mars 2020 pourraient se voir imposer des pénalités administratives par processus sommaire ou d’autres mesures d’application de la réglementation.

Renseignements supplémentaires

Obtenez des détails à Déclarations annuelles.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir d’autres renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].

Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous plus avant sur l’ARSF et son approche visant à assurer l’équité et le choix dans les services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité à la page www.fsrao.ca.

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